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Aide à la Garantie au Prix de l’année 2019 : les planteurs de canne doivent régulariser leur situation administrative avant le 30 septembre

La direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) Guadeloupe invite les planteurs de canne à régulariser leur situation administrative avant le 30 septembre 2019, pour percevoir l’intégralité de l’Aide à la Garantie au Prix de l’année 2019.

En application de l’avenant au volet B de la convention canne 2016-2022 signé le 5 juillet 2019, tout planteur de canne n’ayant pas de SIRET agricole actif ou n’étant pas à jour de ses obligations sociales au 1er janvier 2019 ou bien n’ayant pas déclaré ses revenus agricoles 2018, a subi une pénalité de 25% sur son Aide à la Garantie au Prix (AGP) 2019 et sur son aide à l’entretien de 9 euros/tonne de canne livrée en sucrerie en 2019.

Tous les planteurs de canne doivent régulariser leur situation administrative, seuls ou accompagnés par leur SICA (société d’intérêt collectif agricole) cannière, avant le 30 septembre 2019 dernier délai, pour percevoir les 25 % restant de l’AGP et de l’aide à l’entretien 2019 non versés.

Passé le 30 septembre, aucun rattrapage de paiement de l’aide économique nationale 2019 ne sera réalisé par la DAAF.

Les « guichets uniques » des 4 SICA cannières poursuivent l’accompagnement de leurs adhérents dans leurs différentes démarches administratives (déclaration de revenus agricoles auprès de la direction générale des Finances publiques, paiement des cotisations sociales auprès de la MSA et création de SIRET auprès de la Chambre d’Agriculture) jusqu’à la fin de cette année 2019 pour éviter que des planteurs soient privés d’aide économique nationale lors la campagne sucrière 2020.

Lire le communiqué de presse : 24092019_CP_Canne_-_Aide_a_la_Garantie_au_prix_de_l_annee_2019 (format pdf - 95.5 ko - 24/09/2019)