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Autorisation de défrichement... une nécessité

Une autorisation de défrichement est obligatoire
si votre projet est situé au sein d’un massif dont
la taille est :
- supérieure à 1 ha en Grande-Terre et les îles,
- supérieure à 2 ha en Basse-Terre,
- supérieure à 4 ha à Saint-Martin.

Sont concernés tous les bois, les formations végétales, les broussailles des zones sèches et des zone humides boisées.

La demande d’autorisation de défrichement doit être jointe à votre demande de permis de construire et l’autorisation de défrichement devra précéder l’autorisation de construire.
Documents à télécharger pour la constitution du dossier de demande d’autorisation :

160525_Doc_plaquette_defrichement (format pdf - 1.4 Mo - 04/10/2016)
1-0_-_notice_dem_de_defrichement_-_cerfa_51240 (format pdf - 111.6 ko - 04/10/2016)
1-1_-_demande_defrichement_-_cerfa_13632-05 (format pdf - 129.8 ko - 04/10/2016)