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Autorisation de défrichement... une nécessité

Vous avez l’intention de construire, de développer une activité agricole ou économique, d’ouvrir une carrière sur un terrain boisé, vous allez devoir défricher votre terrain et une autorisation de défrichement peut être obligatoire.

Une autorisation de défrichement est obligatoire si votre projet est situé au sein d’un massif dont
la taille est :
- supérieure à 1 ha en Grande-Terre et les îles,
- supérieure à 2 ha en Basse-Terre,
- supérieure à 4 ha à Saint-Martin.

Sont concernés tous les bois, les formations végétales, les broussailles des zones sèches et des zone humides boisées.

La demande d’autorisation de défrichement doit être jointe à votre demande de permis de construire et l’autorisation de défrichement devra précéder l’autorisation de construire.
Documents à télécharger pour la constitution du dossier de demande d’autorisation :

160525_Doc_plaquette_defrichement (format pdf - 1.4 Mo - 04/10/2016)
Formulaire_autorisation_defrichement__CERFA13632_07-V1F (format pdf - 128 ko - 05/10/2018) MAJ en 2018
Notice__Cerfa51240-08_autorisation_defrichement_Cerfa13632_07-V1F (format pdf - 122.2 ko - 05/10/2018) MAJ en 2018