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Avis de consultation publique sur le projet de Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de Guadeloupe

La forêt guadeloupéenne couvre environ 71 500 hectares, soit près de la moitié du territoire. La forêt publique (48% de la surface totale) constitue un vaste espace protégé et soumis au régime forestier, tandis que la forêt privée elle (52% de la surface totale), est aujourd’hui très peu gérée, ni exploitée.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 s’est donnée pour objectif de répondre, au travers de son volet forestier, aux besoins d’évolution de la politique forestière et de développement de la filière bois.

Ainsi, elle reconnaît d’intérêt général :

  • la protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d’une
  • gestion durable ;
  • la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ;
  • la protection de la ressource en eau et de la qualité de l’air par la forêt ;
  • la protection ainsi que la fixation des sols par la forêt notamment en zone de montagne ;
  • la fixation de dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et
  • forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

En application de cette loi, et approuvé par décret en février 2017 , un programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixant les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en France métropolitaine et en outre-mer a été édicté pour une période de dix ans.

A l’échelle régionale, des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) découlant du PNFB ont été rédigés sous l’égide de la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB). Le PRFB de Guadeloupe couvre tous les sujets en lien avec les forêts, qu’elles soient publiques ou privées, ainsi qu’avec ses produits à tous stades des filières. Il a été élaboré suite à la constitution de 6 groupes de travail, regroupés en 3 axes, et validé par la CRFB le 15 mars 2019. Ce travail a en parallèle été assorti d’une évaluation environnementale et stratégique (EES) visant à apporter une analyse critique du point de vue environnemental. Le PRFB de Guadeloupe accompagné de son évaluation environnementale, ont ensuite été transmis à l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour avis .

Consultation

Un avis a été rendu par l’autorité environnementale CGEDD en date du 24 juillet 2019.

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe lance désormais une procédure de consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du PRFB de Guadeloupe. Cette participation du public par voie électronique est ouverte à compter du 29 mai 2020 et prendra fin le 29 juin 2020 à 18 heures. Durant cette période de consultation, le public a la possibilité de transmettre ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : medy.quidal@agriculture.gouv.fr (mentionner « PRFB/ consultation publique » en objet de votre courriel).

Le dossier de consultation comprend :
• le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de Guadeloupe (version de février 2020) : PRFB (format pdf - 2.4 Mo - 29/05/2020)
• l’évaluation environnementale et stratégique : EES_PRFB_-_Rapport_environnemental (format pdf - 3.3 Mo - 29/05/2020)
• l’avis délibératif de l’autorité environnementale : Avis_delibere_Ae_-prfb_guadeloupe (format pdf - 472.2 ko - 29/05/2020)
• le mémoire en réponse : EES_PRFB_-_Memoire_reponse_avis_Ae (format pdf - 883.6 ko - 29/05/2020)
• la déclaration d’intention du 12 avril 2018 : Declaration_intention (format pdf - 39.6 ko - 29/05/2020)

Le dossier sera également consultable sur support papier durant toute la période de consultation :

  • à la préfecture de région, Palais d’Orléans, rue de Lardenoy 97109 BASSE-TERRE cedex, aux horaires d’accueil du public ;
  • à la sous-préfecture de région, Place de la victoire, 97110 POINTE-A-PITRE, aux horaires d’accueil du public.

Contacts :
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) de Guadeloupe
Services des territoires agricoles ruraux et forestiers
Saint-Phy - BP 651 - 97 108 BASSE-TERRE cedex - Standard : 0590 99 09 09 - Fax : 0590 99 09 10