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Bilans 2017 et 2018 de la CDPENAF

Les bilans 2017 et 2018 de la commission départementale de préservation des espaces agricoles sont en ligne.

Ce sont des centaines d’hectares d’espaces agricoles, naturels et forestiers qui ont pu être préservés en Guadeloupe grâce à cette commission.

Bilan CDPENAF 2017 :

En ce qui concerne les documents d’urbanisme (PLU – Plans Locaux d’Urbanisme) :

5 PLU ont été examinés pour 4 communes, (l’un des projets ayant été vu plusieurs fois), pour 3 avis favorables et 2 avis défavorables.
Les 3 projets ayant fait l’objet d’avis favorables en 2017 concernent l’élaboration des PLU de Capesterre-Belle-Eau et de Pointe-Noire, ainsi qu’une révision simplifiée du PLU de Petit-Canal.

Sur les PLU examinés puis validés par la CDPENAF en 2017, parfois à l’issue de passages successifs en commission, les efforts collectifs ont permis de préserver 306 hectares de zone agricole, et 428 hectares de zone naturelle (les espaces forestiers étant situés à la fois dans l’une et l’autre des catégories), en les dotant d’un classement réglementaire plus protecteur que celui qui prévalait au POS.

A noter qu’en dehors des réunions mensuelles de la CDPENAF, les équipes de la DAAF et de la DEAL ont participé à plus d’une quarantaine de réunions techniques avec les communes et leurs bureaux d’études, pour travailler sur les projets de PLU, ou bien sur des aménagements concernant des secteurs spécifiques (type ZAC).

En ce qui concerne les demandes d’urbaniser (permis de construire, certificats d’urbanisme, demande préalable, permis d’aménager) :

124 dossiers de demandes d’urbaniser ont été examinés (contre 149 en 2016), pour 36 avis favorables et 74 avis défavorables (29 % d’avis favorables, contre 23 % en 2016)..
Le type de projet le plus représenté reste les maisons d’habitation (près de 40 % des dossiers) suivi par les projets « divers » (projets publics, industrie de transformation, bureaux, …), les bâtiments agricoles, et les projets liés aux énergies renouvelables.

Ces demandes d’urbaniser concernaient des parcelles cadastrales d’une surface totale de 174 ha, même si la plupart des projets ont une emprise bien plus limitée.

En termes de localisation de projets, la commune de Saint-François présente le plus grand nombre de dossiers (18 % du total), devant les communes du Moule, de Sainte-Anne, et de Capesterre de Marie-Galante.

Bilan CDPENAF 2018 :

En ce qui concerne les documents d’urbanisme (PLU – Plans Locaux d’Urbanisme) :

L’année 2018 marquant la date-butoir pour l’approbation des PLU, l’activité à été particulièrement soutenue dans ce domaine par rapport aux années précédentes :
14 PLU ont été examinés pour 11 communes, (certains projets ayant été vus plusieurs fois), pour 8 avis favorables et 6 avis défavorables.
Les 8 projets ayant fait l’objet d’avis favorables en 2018 concernent les communes de Baillif, Vieux-Fort, Petit-Bourg, Saint-Claude, Désirade, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, et Vieux-Habitants.
Sur les 8 PLU examinés puis validés par la CDPENAF en 2018, souvent suite à plusieurs sessions d’échanges avec les communes et leurs bureau d’études, les efforts collectifs ont permis de préserver 678 hectares de zone agricole, et 524 hectares de zone naturelle (les espaces forestiers étant situés à la fois dans l’une et l’autre des catégories), en les dotant d’un classement réglementaire plus protecteur que celui qui prévalait dans le document d’urbanisme précédent.

A noter qu’en dehors des réunions mensuelles de la CDPENAF, les équipes de la DAAF et de la DEAL ont participé à une quarantaine de réunions techniques avec les communes et leurs bureaux d’études, pour travailler sur les projets de PLU, ou bien sur des aménagements concernant des secteurs spécifiques (projet de « Zone Agricole Protégée » de Saint-François).

En ce qui concerne les demandes d’urbaniser (permis de construire, certificats d’urbanisme, demande préalable, permis d’aménager) :

266 dossiers de demandes d’urbaniser ont été examinés (contre 124 en 2017), pour 59 avis favorables et 193 avis défavorables (22 % d’avis favorables, contre 29 % en 2017).
Plus de la moitié des dossiers concerne des maisons d’habitation (54 % du total, catégorie en très forte augmentation par rapport aux années précédentes), suivi par les bâtiments agricoles, les bâtiments liés au tourisme, et les projets liés aux énergies renouvelables.

Ces demandes d’urbaniser concernaient des parcelles cadastrales d’une surface totale de 659 ha, même si la plupart des projets ont une emprise bien plus limitée.

En termes de localisation de projets, la commune qui ressort de loin est Saint-François (plus de 40 % du total des dossiers), et on observe une hausse du nombre de demandes dans les communes qui se trouvaient en 2018 en cours de finalisation de leur PLU (Petit Bourg, Sainte-Rose, Vieux-Habitants)

A noter un élément de contexte particulier en 2018, avec l’arrivée à échéance des POS au 27/09/2018 : pour les communes qui ne disposaient pas d’un PLU approuvé à cette date, elles sont depuis repassées sous le régime du RNU, « règlement national d’urbanisme », qui s’avère beaucoup plus strict en termes de droits à construire (puisque les constructions nouvelles ne sont pas autorisées en dehors des « parties actuellement urbanisées » des communes).

Pour aller plus loin, vous pouvez également visionner le bilan en vidéo :