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Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE)

Téléchargez ci-dessous les fiches conditionnalités du Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) :

- l’arrêté préfectoral du 11/06/2019 relatif aux BCAE :
190611_AP_BCAE (format pdf - 3.1 Mo - 18/06/2019)

- l’arrêté préfectoral du 6/11/17 définissant les points d’eau concernés par la mise en oeuvre des dispositifs BCAE et ZNT :
171106Arrete_Pref_points_d_eau_dispositifs_BCAE (format pdf - 252.2 ko - 27/11/2018)