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Enrayer la régression de terres naturelles, agricoles et forestières

La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) a permis, au travers de ses avis sur les autorisations d’urbaniser, de préserver 128 ha d’espaces agricoles en 2013, 238 ha en 2014 et 174 ha en 2015.

L’examen des PLU a également permis de gagner plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 a élargi les attributions de la CDCEA qui est devenue la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Cet élargissement correspond à la volonté du gouvernement et du législateur de prendre en compte non seulement l’agriculture mais aussi toutes les dimensions d’un développement économique, social et environnemental durable.

 
Nouveaux arrêtés préfectoraux encadrant les baux ruraux en Guadeloupe
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole »
 
Espaces agricoles, le bilan après un an de fonctionnement
La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) s’est réunie 11 fois en 2013 et dresse un bilan plutôt satisfaisant de son action avec près de 450 ha de terres agricoles préservées soit au titre des documents d’urbanismes (339 ha) soit au titre des demandes d’urbaniser (118 ha).
 
Carte sur la Délimitation et la Caractérisation des espaces agricoles en 2010 et 2013 (DCEA)

Les couches géographiques des espaces agricoles ont été réalisées dans le cadre d’une prestation confiée par la DAAF à la société SIRS pour un montant de prés de 50 000 € financé au titre de l’assistance technique FEADER du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe 2007-2013.

Les couches géographiques ont été élaborées par photo-interprétation des espaces agricoles à partir de l’orthophotographie de 2010 (photos réalisés à partir de vols aériens) et à partir des images Pléiades 2013 (photos satellitaires).

Cette cartographie générale des espaces agricoles conclut à une surface de prés de 50 000 ha sur chaque millésime qui sont réparties en 8 grandes catégories de cultures : canne, banane, maraîchage, verger, prairie, autres cultures, cultures incertaines et friches.

 
Carte des terres agricoles valorisables

La carte des terres agricoles valorisables a été élaborée par la DAAF sur la base des zonages agricoles des documents d’urbanisme auxquels ont été soustraits les déclarations à la PAC entre 2008 et 2010, les forêts soumises au régime forestier, les espaces naturels protégés, les surfaces en eau et les pentes de plus de 13%.

Le résultat conduit à 11 000 ha de terres potentiellement disponibles pour une remise en culture qui sont couverts pour partie par des friches, des prairies ou des bois.

 
Intervention de Vincent Faucher : enrayer la régression de terres naturelles, agricoles et forestières

Vincent FAUCHER, Directeur de la DAAF (Direction de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe) était l’invité de Barbara Olivier dans le JT local d’ATV Guadeloupe du jeudi 16 Avril 2016 à propos de la protection des terres naturelles, agricoles et forestières et de la mise en place de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Visionner l’extrait du JT d’ATV :

Cliquez ici pour visionner la vidéo sur la chaine YouTube d’ATV

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre article complet sur le sujet : http://daaf971.agriculture.gouv.fr/Enrayer-la-regression-de-terres

 
Signature d’une charte partenariale de mise en œuvre de la valorisation des terres agricoles disponibles
Ce mardi 20 septembre a été signée en préfecture une charte partenariale visant à la mise en œuvre de la valorisation des terres agricoles disponibles par M. Patrick SELLIN, président de la Chambre d’agriculture, M. Blaise MORNAL, conseiller départemental représentant la présidente du Conseil départemental, M. Olivier SERVA conseiller régional représentant le président du Conseil régional et M. Vincent FAUCHER, directeur de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, représentant le préfet de la Guadeloupe (DAAF).
 
Droit de préemption SAFER : consultation du public

Un projet de décret porte sur le renouvellement du droit de préemption de la SAFER Guadeloupe, il est en cours d’examen. La présente consultation porte sur l’octroi au profit de la SAFER Guadeloupe du droit de préemption et du bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire.

Cette consultation est ouverte pendant 5 semaines à partir de la date de publication du présent article. Vous êtes invités à faire part des observations que vous jugerez opportunes sur le projet de décret