Contenu

Foncier

Organisation des baux ruraux en Guadeloupe

Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » (article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime).

Les baux ruraux sont encadrés par deux arrêtés préfectoraux en Guadeloupe.

De plus, un outil de calcul des loyers a été réalisé afin de vous renseigner sur les prix de location d’une terre agricole selon la surface et la localisation du foncier (catégorie de sol) et selon la ou les denrées cultivées.

 
Quelle est l’occupation du territoire en Guadeloupe ?

De nombreuses données existent déjà, et des projets complémentaires sont en préparation...

Les données localisées sur l’occupation du territoire permettent de connaître en chaque point le couvert principal du sol : sol boisé ? sol agricole ? sol artificialisé ?

Ces informations permettent de répondre à de nombreuses questions liées aux enjeux essentiels du territoire : protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, maîtrise de l’étalement urbain, meilleure connaissance et protection de la biodiversité, ...

 
Bilan CDPENAF 2016

L’action de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers de Guadeloupe a permis de sauvegarder :

  • 387 hectares par avis défavorables émis sur les demandes de construction en milieux agricoles et naturels ;
  • 1 316 hectares de zones agricoles et naturelles dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme.
 
Signature d’une charte partenariale de mise en œuvre de la valorisation des terres agricoles disponibles
Ce mardi 20 septembre a été signée en préfecture une charte partenariale visant à la mise en œuvre de la valorisation des terres agricoles disponibles par M. Patrick SELLIN, président de la Chambre d’agriculture, M. Blaise MORNAL, conseiller départemental représentant la présidente du Conseil départemental, M. Olivier SERVA conseiller régional représentant le président du Conseil régional et M. Vincent FAUCHER, directeur de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, représentant le préfet de la Guadeloupe (DAAF).
 
Intervention de Vincent Faucher : enrayer la régression de terres naturelles, agricoles et forestières

Vincent FAUCHER, Directeur de la DAAF (Direction de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe) était l’invité de Barbara Olivier dans le JT local d’ATV Guadeloupe du jeudi 16 Avril 2016 à propos de la protection des terres naturelles, agricoles et forestières et de la mise en place de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Visionner l’extrait du JT d’ATV :

Cliquez ici pour visionner la vidéo sur la chaine YouTube d’ATV

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre article complet sur le sujet : http://daaf971.agriculture.gouv.fr/Enrayer-la-regression-de-terres

 
Espaces agricoles, le bilan après un an de fonctionnement
La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) s’est réunie 11 fois en 2013 et dresse un bilan plutôt satisfaisant de son action avec près de 450 ha de terres agricoles préservées soit au titre des documents d’urbanismes (339 ha) soit au titre des demandes d’urbaniser (118 ha).
 
Arrêtés préfectoraux encadrant les baux ruraux en Guadeloupe
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole »
 
Enrayer la régression de terres naturelles, agricoles et forestières

La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) a permis, au travers de ses avis sur les autorisations d’urbaniser, de préserver 128 ha d’espaces agricoles en 2013, 238 ha en 2014 et 174 ha en 2015.

L’examen des PLU a également permis de gagner plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 a élargi les attributions de la CDCEA qui est devenue la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Cet élargissement correspond à la volonté du gouvernement et du législateur de prendre en compte non seulement l’agriculture mais aussi toutes les dimensions d’un développement économique, social et environnemental durable.