Contenu

Foncier agricole : bilan de la CDPENAF en 2019

Le bilan 2019 de la commission départementale de préservation des espaces agricoles est en ligne.

En ce qui concerne les demandes d’urbaniser (permis de construire, certificats d’urbanisme, demande préalable, permis d’aménager) :

266 dossiers de demandes d’urbaniser ont été examinés (idem qu’en 2018), pour 105 avis favorables et 145 avis défavorables (39 % d’avis favorables, contre 22 % en 2018).

Le type de projet le plus représenté reste les maisons d’habitation (près de 40 % des dossiers) suivi par les projets « divers » (projets publics, industrie de transformation, bureaux, ...), les bâtiments agricoles, et les projets liés aux énergies renouvelables.

Ces demandes d’urbaniser concernaient des parcelles cadastrales d’une surface totale de 362 ha, même si la plupart des projets ont une emprise bien plus limitée.

Comme en 2018, la commune de Saint-François concentre le plus grand nombre de dossiers (31 % du total), devant les communes de Sainte-Rose, du Gosier, et de Petit-Canal.

En ce qui concerne les documents d’urbanisme (PLU – Plans Locaux d’Urbanisme) :

L’actualité des PLU a été fortement impactée par le passage au RNU (Règlement National d’Urbanisme) des communes dont le document d’urbanisme n’était pas opposable à l’échéance du 29 septembre 2018, et par l’incapacité de certaines communes à finaliser leur projet de PLU.

Seul 1 PLU a été examiné en 2019, celui de la Commune de SAINT-LOUIS, permettant de préserver 46 hectares de zones agricoles et naturelles supplémentaires par rapport au précédent POS.

La CDPENAF affiche un bilan de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers très positif depuis l’installation de la commission sur notre département en 2012. Les efforts collectifs des membres de la commission et des collectivités ont permis de préserver globalement 2 860 hectares de zone agricole, et 4 475 hectares de zone naturelle (les espaces forestiers étant situés à la fois dans l’une et l’autre des catégories), en les dotant d’un classement réglementaire plus protecteur que celui qui prévalait au POS.

En marge des réunions mensuelles de la CDPENAF, les équipes de la DAAF et de la DEAL ont participé à des réunions techniques avec les communes et leurs bureaux d’études, pour finaliser leurs projets de PLU. Les services ont également pris part à des réunions animées par les EPCI, CAP EXCELLENCE et la CANGT ou par le Conseil Régional dans le cadre de la réévaluation du Schéma d’Aménagement Régional (le SAR).