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Fourniture obligatoire de RIB papiers à la DAAF de Guadeloupe par les planteurs de canne

Conformément à la décision technique ODEADOM du 25 septembre 2019, l’Aide annuelle POSEI à la Tonne de Canne Livrée (anciennement aide au transport) ne sera plus reversée à compter de la campagne 2020 par l’intermédiaire des Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole (SICA) cannières.

L’ODEADOM la paiera directement à l’exploitant qui devra donc disposer obligatoirement d’un compte bancaire ou postal en propre.

Afin que l’ATCL 2020, instruite par la DAAF en 2020 et payée par l’ODEADOM en 2021, soit correctement versée aux planteurs de canne, la DAAF les invite à faire parvenir à l’unité « Filière canne » du Service de l’Economie Agricole (SEA) le plus rapidement possible, un Relevé d’Identité Bancaire papier (comprenant un code IBAN et un BIC) qui soit RECENT et obtenu auprès de leur banque.

Ce RIB doit être adressé à la DAAF par courrier postal, en main propre ou par mail à l’adresse suivante :
rib-atcl.daaf971@agriculture.gouv.fr

Remarque importante, qu’il s’agisse d’une société ou d’un individu, le nom du titulaire et l’adresse indiqué sur le RIB doivent être les mêmes que ceux enregistrés sur Télépac ou saisis lors de la création de pacage à la DAAF.

Lire le communiqué de presse (attention, suite à une coquille, le mail indiqué dans le CP n’est pas le bon) : 23102019_CP_Planteurs_de_cannes_et_RIB (format pdf - 124.9 ko - 23/10/2019)