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La Dotation Jeunes Agriculteurs

A qui est destinée la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ?

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est destinée aux jeunes ressortissants européens âgés de 18 à 40 ans (à la date de dépôt de la demande de la dotation) s’installant pour la première fois en tant que chef d’exploitation agricole.
Elle est accordée notamment lorsque le porteur répond à une condition de capacité professionnelle agricole (titulaire au minimum du BP - REA), et qu’il ait établi un Plan d’Entreprise (PE) sur 4 ans. Le PE traduit l’élaboration du projet d’installation viable du point de vue économique permettant de dégager un revenu agricole suffisant.

Une possibilité d’installation progressive a été mise en place pour des projets qui atteignent la solidité économique au terme seulement du PE.

Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Outre les conditions personnelles auxquelles il doit répondre, le candidat doit suivre un parcours à l’installation. Celui ci est déterminé à partir des capacités professionnelles nécessaires pour réussir à mener à bien son projet d’installation et donc le maintien de son entreprise. Un ensemble de formations lui est proposé. Il forme le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
Ce n’est qu’une fois ce PPP agréé, réalisé, et validé que le candidat prend contact avec un conseiller pour établir son projet sous forme de PE. Cet accompagnement (prestataires au titre de la mesure 2.1 du PDRG) est gratuit car pris en charge par les fonds européens.

Attention il y a des délais à respecter. En effet, le jeune a 24 mois à partir de la date de validation de son PPP pour déposer sa demande de DJA et s’installer.

Comment obtenir la DJA ?

Lorsque le candidat dispose de son PE, il dépose auprès du service instructeur de la DAAF (St Phy - Basse Terre), sa demande de DJA (mesure 6.1 du PDRG) ainsi que les demandes aides pour les investissements prévus dans son PE (mesures 4.1 du PDRG...).
La demande de DJA est instruite, examinée en Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) puis en Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) pour délibération et décision définitive d’attribution de la DJA. Cette décision est concrétisée par la rédaction d’une décision juridique (type convention). Celle ci indique en particulier le montant de la DJA (montant de base et modulations éventuelles), le plan de financement (participations FEADER / État), les modalités de versement de l’aide, ainsi que les engagements du jeune installé.

Attention il y a des délais à respecter. En effet, le jeune dispose de 9 mois à compter de la date de signature de la convention, pour déposer la demande de paiement relative à la première tranche de sa DJA.

Quel peut être le montant de la DJA ?

Il existe 4 modulations qui peuvent éventuellement être cumulables :

  • Engagement dans des opérations relevant des mesures agro-environnementales et climatiques
  • Trésorerie nette hors DJA en fin d’exercice de première année inférieure à 10 000 €
  • Production spécifique : agriculture biologique ou production sous signe de qualité
  • Revenus complémentaires extérieurs (revenus non-agricoles) inférieurs à ½ SMIC

Contact ?

Tout au long de son parcours, le candidat est épaulé par des conseillers.
En effet, la première démarche à entreprendre est de s’adresser au Point Accueil Installation (PAI) de l’Agence de Services et de Paiement (ASP - Jarry). L’accompagnement du candidat commence à cet endroit. Cet accompagnement est gratuit car pris en charge par l’État. Le candidat est aiguillé vers les différentes structures de formation. Il est suivi tout au long de son parcours.
De même, tout au long de son installation, la structure qui l’a aidé à rédiger son PE, suit la bonne réalisation du projet (soit sur la durée des 4 ans du PE).

Liens utiles :

  • Capacité agricole : pour savoir si votre diplôme vous confère une capacité agricole suffisante au regard de la réglementation, veuillez vous reporter à l’arrêté ministériel du 29/10/2012 : arrêté_ministériel_du_29102012 Arrete_CPA_29-10-2012_LISTE_DES_DIPLOMES (format pdf - 105.9 ko - 03/05/2019)
  • Coordonnées ASP - PAI et prestataires mesure 2.1 contacts (format pdf - 31.8 ko - 09/05/2019)
  • Schéma du parcours à l’installation schma_installation_internet (format pdf - 34.7 ko - 09/05/2019)
  • Formulaire de demande d’aide DJA Formu_demande_aide_GUA_060101_20160801 (format pdf - 165.8 ko - 03/05/2019) (mesure 6.1 du PDRG) et notice Notice_demande_aide_GUA_060101_20160801 (format pdf - 536.2 ko - 03/05/2019) (qui comprend notamment la liste des engagements du candidat à l’installation).