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Le concept d’autorité académique

Le concept d’autorité académique renvoie à la transmission des savoirs, aux missions de l’école, à la pédagogie et à l’action éducatrice.

L’autorité académique, conformément aux lois de décentralisation de 1983 et 1985, peut intervenir plus fondamentalement dans « le contenu et l’organisation de l’action éducatrice, ainsi que dans la gestion des établissements et des personnels qui y concourent ». Elle dispose d’une capacité d’annulation des actes décisionnels des établissements. Elle est placée sous l’autorité directe du ministre.

L’autorité préfectorale agit dans le cadre de ses compétences relatives à l’ordre public et à la légalité de l’exercice de l’action éducatrice.

Concernant l’enseignement agricole les termes « autorité académique » désignent le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), et remplacent celui de « Recteur » dans les textes où ce nom apparaît. Celui ci représente donc l’Etat au niveau déconcentré pour la mise en œuvre de l’action éducatrice dans le domaine de compétences qui lui est réservé.

Le préfet n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur l’autorité académique qui relève donc directement du ministre chargé de l’agriculture.

Désigné comme délégué académique le chef du Service Formation et Développement (SFD) met en œuvre, sous l’autorité du DAAF, les missions relatives à l’action éducatrice, aux personnels et aux établissements d’enseignement.

Les missions du Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Il a la responsabilité du service public de l’enseignement agricole et à ce titre :

- Il organise le Service Public de l’Enseignement Agricole dans la région y compris vis-à-vis des établissements privés dans le cadre de leur mission de Service Public.
- Il assure le suivi des personnels des établissements d’enseignement (définition des besoins, répartition des postes)
- Il organise la formation continue des personnels
- Il veille au respect des contenus et des objectifs des programmes nationaux de formation
- Il met en œuvre et contrôle la délivrance des diplômes et des titres
- Il participe aux actions d’orientation des élèves

Il exerce des compétences partagées dans le domaine des 5 missions de l’enseignement agricole :

- Il assure l’élaboration et le suivi du PREA et conduit la procédure de contractualisation qui en découle
- Il participe au niveau régional à l’évaluation des besoins et des flux des différentes filières
- Il assure la présidence ou la représentation de l’autorité académique dans les instances traitant de l’action éducatrice
- Il exerce vis à vis des actes des conseils d’administration des établissements publics locaux d’Enseignement Agricole ou des chefs d’établissement, les pouvoirs dévolus par la loi du 22 juillet 1983 à l’autorité académique (annulation) ou au préfet de région par délégation (recours devant les instances juridictionnelles compétentes)
- Il assure les attributions de l’Etat en matière de formation professionnelle continue, d’apprentissage, de qualification professionnelle agricole
- Il anime, coordonne et organise le réseau d’établissements afin qu’ils participent activement à l’animation et au développement des territoires, aux activités de développement, d’expérimentation et de recherche appliquée, aux actions de coopération internationale et mettent effectivement en place leur mission d’insertion scolaire, sociale et professionnelle

Veuillez trouver en pièce-jointe la circulaire du 11 janvier 2007 ayant pour objet l’"Exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de
l’enseignement agricole".