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Mise à jour des conditions de mise en oeuvre de l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire

L’arrêté du 13 juin 2016 ( arrete_modificatif_du_13_juin_2016 (format pdf - 124 ko - 10/07/2018)) a modifié l’arrêté du 05 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

L’annexe I de l’arrêté du 5 octobre susvisé est ainsi modifiée :
A la fin du A, sont insérées les dispositions suivantes : "Toute personne qui réalise des prestations de formation est mentionnée par la direction concernée sur une liste consultable par le public ( Liste_OF_pour_public (format ods - 28.1 ko - 10/07/2018)). Le maintien sur cette liste est subordonné au respect des conditions indiquées dans le présent cahier des charges et à la réalisation d’au moins une prestation de formation sur une période couvrant deux bilans annuels successifs."

Les annexes relatives d’une part à la déclaration d’intention du dispensateur de la formation spécifique en hygiène alimentaire et à l’engagement du dispensateur de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire ont été adaptées."

Les documents nécessaires pour les prochaines candidatures :
Declaration_d_intention (format odt - 25.5 ko - 10/07/2018)
Engagement_du_dispensateur (format odt - 27.6 ko - 10/07/2018)