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Organisation des baux ruraux en Guadeloupe

Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » (article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime).

Le contrat de bail unit le bailleur, qui met à disposition le bien, et le preneur, qui est alors qualifié de fermier.

Les baux ruraux sont encadrés par deux arrêtés préfectoraux en Guadeloupe :

- le premier, daté du 26 mars 2014, fixe selon les denrées, le tonnage maximal et minimal entrant en compte pour le calcul du loyer. Il est rédigé tous les six ans maximum ;

- le deuxième précise le prix de chaque denrée et doit être renouvelé chaque année.

Ce dernier a été actualisé en date du 27 avril 2017 après validation par la Commission Consultative des Baux Ruraux (CCBR) et signature de Monsieur le Préfet. Ces deux arrêtés sont à votre disposition ci-dessous :

140326_Art_no2014-048_du_26_mars_2014_qte_min_max_baux_ruraux_Guadeloupe (format pdf - 228.7 ko - 16/05/2017)

170427_Art_DAAF-STARF_du_27_avril_2017_prix_des_denrees_baux_ruraux_Guadeloupe (format pdf - 55 ko - 16/05/2017)

De plus, un outil de calcul des loyers a été réalisé afin de vous renseigner sur les prix de location d’une terre agricole selon la surface et la localisation du foncier (catégorie de sol) et selon la ou les denrées cultivées. Ce fichier (format LibreOffice) est téléchargeable ci-dessous :

170427_Simulateur_de_calcul_des_loyers_baux_ruraux (format ods - 558.5 ko - 16/05/2017)