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Ouragan Maria : Reconnaissance de l’état de calamité agricole et prolongation de la période de dépôt des dossiers de déclarations

Suite au cyclone MARIA, l’état de calamité agricole a été reconnu par arrêté du préfet en date du 31 octobre 2017 pour l’ensemble des productions agricoles et l’ensemble des communes de la Guadeloupe.

Les agriculteurs sinistrés (pertes de récolte ou pertes de fonds) souhaitant obtenir une aide au titre du fonds de secours de l’outre-mer sont invités à établir leur dossier de déclaration de dommages agricoles en complétant le formulaire mis en ligne sur le site de la DAAF.

La période de dépôt des dossiers de déclaration est prolongée jusqu’au mardi 19 décembre 2017.

Les dossiers de déclaration complétés et accompagnés des pièces demandées peuvent être transmis par voie postale (adresse postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre), par voie électronique (adresse mèl : daaf971@agriculture.gouv.fr) ou déposés physiquement sur le site de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), rue Maurice Carlton à Saint-Claude :

  • Dans le cas d’un dépôt physique, une vérification de la complétude du dossier (présence et validité des pièces) sera faite sur place avec l’exploitant. Une permanence se tient à cet effet aux horaires d’ouverture de la DAAF, les lundis, mardis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h00 et les mercredis et vendredis de 8h00 à 12h00. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés et devront être complétés et redéposés avant le mardi 19 décembre 2017 à 16h00.
  • Dans les autres cas (envoi postal ou électronique), le dossier sera instruit en l’état, et tout dossier incomplet sera rejeté. Une notification sera adressée en ce sens au déclarant.

Pour rappel, les exploitants agricoles pouvant prétendre à une aide pour des pertes de récoltes au titre du fonds de secours doivent notamment répondre aux deux conditions suivantes :
avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence de l’année et de 36% pour la banane, avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires total de l’année.
Le taux moyen de l’aide ne pourra excéder 30 % pour les pertes de récolte et 35 % pour les pertes de fonds.
Les demandeurs pourront faire l’objet d’un contrôle sur place afin de vérifier la réalité des pertes déclarées.

Voici le Communiqué de Presse : 09112017_CP_calamite_agricole (format pdf - 78.7 ko - 09/11/2017)

Vous pouvez également télécharger l’Arrêté DAAF/SEA du 31 octobre 2017 (971-2017-10-31-021) portant reconnaissance de l’état de calamité agricole dans le département de la Guadeloupe en raison de l’ouragan MARIA du 18 au 19 septembre 2017 ayant affecté les superficies agricoles : recueil-971-2017-118-recueil-des-actes-administratifs-special (format pdf - 448.6 ko - 09/11/2017)