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Ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020

MAJ du 9/04/2020 avec les notices Telepac

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Ainsi, malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.

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En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le ministre, Didier Gullaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires.

La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées.

Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle les engagements du demandeur seront appréciés, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site TelePac.

Vous êtes invités à consulter les "notices telePAC" 2020 en ligne sous https://www.telepac.agriculture.gou...

La DAAF reste mobilisée pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d’aides de la PAC et la télédéclaration :
Mail : telepac.daaf971@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 06 90 37 30 61

Pour vous aider, la DAAF a également réalisé des tutoriels spécifiques :

L’affiche Télépac Guadeloupe 2020 : affiche_DS_2020 (format pdf - 415.7 ko - 02/04/2020)

Le communiqué de presse du ministère de l’agriculture : 200401_cp_dates_declaration_pac_2020_le_01-04-20 (format pdf - 135 ko - 02/04/2020)

Telepac, le mode d’emploi de la télédéclaration : https://agriculture.gouv.fr/telepac-le-mode-demploi-de-la-teledeclaration