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Sécheresse 2020 : les agriculteurs sinistrés peuvent déposer leurs dossiers de déclaration de dommages agricoles jusqu’au 12 octobre 2020

Sur décision du ministère de l’outre-mer, le préfet a signé le 31 août 2020 l’arrêté préfectoral portant reconnaissance de l’état de calamité agricole liée à l’épisode de sécheresse exceptionnelle qui a sévi sur l’ensemble des communes de la Guadeloupe d’avril à mai 2020.

Formulaire et notice mis à jour au 14 septembre 2020

Les productions dont les pertes de récolte sont indemnisables en 2020 par le fonds de secours sont les suivantes :

  • Apiculture
  • Arboriculture (y compris Vanille)
  • Banane
  • Cultures vivrières
  • Maraîchage
  • Prairies

La canne est reconnue éligible au fonds de secours mais les pertes de récoltes de cette culture seront examinées à l’issue des campagnes sucrières et rhumière 2021.

Les formulaires et la notice détaillant les modalités de demande d’indemnisation par le fonds de secours sont disponibles ci-dessous :

- NOTICE de constitution du dossier individuel de déclaration de pertes de récoltes et de demande d’indemnisation : Notice_2020_guadeloupe (format pdf - 141.9 ko - 15/09/2020)

- Dossier individuel de déclaration de pertes de récoltes et de demande d’indemnisation : formulaire_secheresse2020 (format pdf - 158.3 ko - 15/09/2020)

- Attestation de régularité fiscale : Cerfa-Impot3666-SD (format pdf - 222.6 ko - 27/08/2020)

Le taux moyen de l’aide ne pourra excéder 30 % des pertes de récolte.

Pour prétendre à une imdemnisation des pertes de récolte au titre du fonds de secours, les agriculteurs sinistrés doivent répondre aux deux conditions suivantes :

  • avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence de l’année et de 36% pour la banane ;
  • avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires annuel.

Les dossiers de déclaration, complétés et accompagnés des pièces demandées, doivent parvenir à la DAAF au plus tard le lundi 12 octobre 2020 :
> par voie postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre,
> par voie électronique : calam.daaf971@agriculture.gouv.fr
> par dépôt physique sur les sites de la DAAF à St Phy (Saint-Claude) ou à Dothémare (Les
Abymes).

Dans le cas d’un dépôt physique sur les sites de la DAAF de Saint-Phy ou de Dothémare, une vérification de la complétude du dossier (présence et validité des pièces) sera faite immédiatement.

Une permanence se tiendra à cet effet entre le 1 er septembre et le 12 octobre 2020 sur ces 2 sites aux horaires d’ouverture de la DAAF :
- les lundis, mardis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h00,
- les mercredis et vendredis de 8h00 à 12h00.

Pour assurer un accueil satisfaisant des usagers, la DAAF demande aux agriculteurs :
- d’obtenir une heure de rendez-vous en appelant au préalable le Service d’Economie Agricole (SEA) au 06 90 41 36 28 ou au 06 90 37 30 52,
- de porter un masque dans les locaux de la DAAF et durant leur discussion avec l’instructeur du SEA.

Dans les autres cas (envoi postal ou électronique), le dossier sera instruit au fur et à mesure de la
réception des dossiers.

Pour toute information utile à la constitution du dossier de déclaration des pertes de récoltes indemnisables par le fonds de secours, les agriculteurs sinistrés peuvent s’adresser au SEA (en utilisant les numéros de téléphone indiqués ci-dessus). Ils sont également invités à se rapprocher des structures professionnelles auxquelles ils sont rattachés (organisations de producteurs, chambre d’agriculture et syndicats agricoles) pour solliciter un avis sur leur dossier.

Aucun dossier ne sera accepté par la DAAF après le lundi 12 octobre 2020 à 16h00.