Contenu

Versement du solde de l’indemnité compensatoire des handicaps naturels 2015

Le solde de l’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) pour l’année 2015, représentant un montant de 453 346 €, a été versée ce lundi 10 avril 2017 sur les comptes de 670 agriculteurs guadeloupéens bénéficiaires de ce dispositif qui restaient en attente de paiement de tout ou partie de cette aide.

L’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) est un dispositif d’aide applicable sur l’ensemble du territoire national en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones agricoles défavorisées par l’altitude, de fortes pentes et d’autres caractéristiques physiques du territoire : l’ensemble du territoire de la Guadeloupe est classé en zone défavorisée. Cette aide permet le maintien de l’activité agricole, et notamment de l’élevage, dans les zones à handicaps naturels. Elle vise à réduire les différences de revenu qui perdurent entre les agriculteurs des zones défavorisées et ceux du reste du territoire national. En permettant le maintien l’activité agricole, cette aide participe également à consolider l’activité économique et préserver l’emploi dans ces territoires.

L’ICHN est financée pour 25% par l’État et pour 75% par le FEADER (fonds européen agricole de
développement rural). En Guadeloupe, les montants de l’aide rapportés à l’hectare varient de 70 à 175 € / ha pour les surfaces fourragères et de 200 à 345 € / ha pour les surfaces cultivées éligibles avec application de certains critères de modulation. Pour pouvoir bénéficier du versement de cette aide, effectué annuellement, les agriculteurs demandeurs doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment en terme de densité d’animaux par hectare et de plafond des revenus non agricoles.

Au 1er avril 2017, 783 agriculteurs avaient déposé un dossier complet répondant aux conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif de l’ICHN 2015 ce qui représentait un total de 930 951 € à verser, soit une aide en moyenne de 1 189 € par exploitation. Près de la moitié d’entre eux (375) avaient bénéficié, fin 2015, d’un premier versement représentant 90 % du montant total de l’aide attendue. Le versement effectué ce lundi 10 avril correspond au solde attendu pour ceux ayant déjà bénéficié d’un premier versement et de l’intégralité de l’aide pour ceux qui n’avaient pas effectué la demande d’avance.

Les agriculteurs ayant déposé un dossier ICHN incomplet ont été invités à transmettre à la DAAF les pièces complémentaires attendues pour pouvoir finaliser l’instruction de leur demande et obtenir un versement de l’aide.