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Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE)

Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) :
Conditionnalite-2020__fiche-technique__presentation-generale (format pdf - 2.2 Mo - 23/04/2020)

Téléchargez ci-dessous les fiches conditionnalités du Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) :

- l’arrêté préfectoral du 11/06/2019 relatif aux BCAE :
190611_AP_BCAE (format pdf - 3.1 Mo - 18/06/2019)

- l’arrêté préfectoral du 6/11/17 définissant les points d’eau concernés par la mise en oeuvre des dispositifs BCAE et ZNT :
171106Arrete_Pref_points_d_eau_dispositifs_BCAE (format pdf - 252.2 ko - 27/11/2018)

Arrêté du 24 mars 2021 qui vient s’ajouter au précédent portant modification de l’arrêté DAAF/SALIM du 6 novembre 2017 définissant les points d’eau concernés par la mise en œuvre des dispositifs BCAE et ZNT : 210322AP_CJ_cours_eau_bcae_ZNT (format pdf - 63.8 ko - 25/03/2021)

Les cours d’eau définis comme permanents et intermittents nommés issus de la base de données BD Topo Ø et figurant sur la carte accessible sur le portail d’informations géographiques de la Guadeloupe, KaruGéo : https://www.karugeo.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/f830f318-0f2c-45ac-87c2-1925b97b252d