APPELS A PROJETS 2022 : Aide aux opérations immatérielles collectives des entreprises agroalimentaires en faveur de l’autosuffisance alimentaire

publié le 31 août 2022

La DAAF publie un appel à projets (AAP) régional dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel (DINAII).

Doté d’un budget de 20 000 €, il a pour objectif de faire émerger des actions collectives permettant d’accompagner les TPE et les PME agroalimentaires régionales qui souhaitent engager des actions favorisant l’autosuffisance alimentaire du territoire. Les projets doivent privilégier l’accompagnement concret et opérationnel des entreprises et viser des retombées notables pour les TPE et les PME participant aux actions collectives.

L’aide est apportée sous forme de subvention dont le taux de soutien sera compris entre 50 et 80 % en fonction de l’action, du statut des bénéficiaires et de la nature du porteur de projet.

Les actions de « Conseil - Audit - Diagnostic » seront privilégiées.

Par ailleurs, un AAP est actuellement ouvert au niveau national sur des opérations collaboratives liées à l’export.
https://agriculture.gouv.fr/ouverture-dun-appel-projet-2022-pour-les-projets-dexportation-collaborative-dans-le-cadre-du-dinaii

Qui peut candidater ?
- un groupe de PME agroalimentaires réunies autour d’une préoccupation partagée,
- ou un porteur de projet agissant comme intermédiaire pour un groupe d’entreprises (associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques, pôle de compétitivité, organismes consulaires ...)

Les dossiers de candidature vierges sont composés des documents suivants :
- Cahier des charges de l’AAP
- Formulaire de demande d’aide
- Notice d’information sur l’AAP


Les dossiers complets sont à renvoyer (en un exemplaire) au plus tard le 30 septembre 2022 :
• par courrier électronique à l’adresse suivante :
sea.daaf971@agriculture.gouv.fr
• par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par porteur à l’adresse suivante :
DAAF - ST Phy - B.P. 651 - 97108 BASSE-TERRE Cedex

Téléchargez l’AAP et ses annexes ci-dessous :