DAAF Guadeloupe - Aides surfaciques

Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) 2025 : premiers paiements le 16 octobre

2025-10-20T14:54:08Z

Le 16 octobre, 1132 agriculteurs guadeloupéens ont perçu l'avance des aides de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de l'année 2025 pour un montant de près de 934 mille euros.

Cette année, le taux d'avance des aides est porté à hauteur de 85% pour l'ICHN (au lieu de 70 %) afin de soutenir la trésorerie des exploitations.
Cette indemnité a pour objet de soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

Le paiement du solde de ces aides interviendra, comme chaque année, pendant la première quinzaine de décembre.

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire :

https://agriculture.gouv.fr/versement-des-avances-sur-les-aides-pac-2025-des-le-16-octobre-premier-jour-autorise-par-lunion

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Arrêtés préfectoraux et notices 2025

2025-04-17T15:43:00Z

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des mesures souscrites volontairement pour une durée de 1 an ou de 5 ans (cf notices). Elles permettent d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu'elles sont menacées de disparition. Leur rémunération est fondée sur les surcoûts qu'impliquent le maintien ou le changement de pratiques.

Les aides à la conversion (CAB) et au maintien de l'agriculture biologique (MAB) visent à compenser tout ou partie des surcoûts liés à l'adoption ou au maintien des pratiques de l'agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle.

La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.

Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les notices des mesures. Il est essentiel de vérifier les critères d'éligibilité et les cahiers des charges dans les notices avant de souscrire à ces mesures.

Les notices concernant les mesures ouvertes en 2025 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous.

Le paiement des aides ne peut intervenir qu'après une période d'instruction en n+1.

D'autre part, un exploitant qui demande des aides non cumulables lors d'une même campagne ou une aide non cumulable avec un ou des dispositifs déjà souscrits, verra une partie de sa demande rejetée. Les règles de cumuls sont définies dans les tableaux ci-dessous :

Nouvelle programmation RDR4, règles de cumul des MAEC et aides AB dans les DROM
Ancienne programmation RDR3 et nouvelle programmation RDR4, règles de cumul des MAEC et aides AB dans les DROM

A savoir que nous priorisons les engagements MAEC-bio en continuité, qu'ils soient du RDR3 ou du RDR4, aux nouveaux engagements MAEC-bio.

NB : Les dispositifs 10.1.01 - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité GA_API et 10.1.03 Protection du bovin créole GA_PRM sont des dispositifs de l'ancienne programmation et prolongés jusqu'à la campagne 2024. En 2025, ces dispositifs sont fermés.

Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) 2024 : premiers paiements le 18 octobre

2024-10-18T17:18:13Z

Le 18 octobre, 1124 agriculteurs guadeloupéens ont perçu l'avance des aides de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de l'année 2024 pour un montant de près de 854 mille euros.

Cette année, le taux d'avance des aides est porté à hauteur de 85% pour l'ICHN (au lieu de 70 %) afin de soutenir la trésorerie des exploitations dans les circonstances actuelles.
Cette indemnité a pour objet de soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

Le paiement du solde de ces aides interviendra, comme chaque année, pendant la première quinzaine de décembre.

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt :

https://agriculture.gouv.fr/pac-2024-le-versement-de-lavance-des-aides-directes-et-de-lichn-commence-des-aujourdhui

Appel à projet 2024 : animation des Mesures agro-environnementales et climatiques 2025

2024-09-23T18:20:04Z

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2023-2027 sont décrites dans le plan stratégique national (PSN).

L'autorité de gestion des MAEC surfaciques revient à l'Etat depuis 2023 en lieu et place des conseils régionaux. Ainsi, l'Etat, représenté par les Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer, est chargé de la mise en œuvre des mesures.

Dans ce cadre, la DAAF Guadeloupe lance le présent appel à projet (AAP) pour l'animation des différentes MAEC.
Cet appel à projet consiste à identifier des animateurs qui proposeront une animation et des modalités d'information à destination des agriculteurs pour la souscription des mesures en 2025. Ils devront également réaliser un projet agro-environnemental.

Vous trouverez le dossier de candidature et les modalités en annexes ci-dessous.

Le dossier complet devra être transmis à la DAAF de Guadeloupe - Service des Territoires Agricoles, Ruraux et Forestiers => starf.daaf971@agriculture.gouv.fr => avant le 25 octobre 2024.

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Arrêtés préfectoraux et notices 2024

2024-04-05T14:51:16Z

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La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.
Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les cahiers des charges que vous pouvez retrouver dans chaque notice au bas de cet article.

L'arrêt modificatif du 13 octobre 2025 vient compléter l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 et précise le plafonnement mis en place pour la campagne 2024 :
Les aides versées à un demandeur, autre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), au titre des MAEC ne pourra dépasser le montant annuel de 30 000 € par bénéficiaire.

Les notices concernant les mesures ouvertes en 2024 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous.

ICHN 2023 : premiers paiements le 16 octobre

2023-10-23T15:50:27Z

Le 16 octobre, 1158 agriculteurs guadeloupéens ont perçu l'avance des aides de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de l'année 2023 pour un montant de près de 1 million d'euros.

Pour raccourcir le délai d'attente pour les autres agriculteurs, il a été décidé cette année de procéder à une liquidation chaque semaine à compter du 16 octobre.
Ainsi, de nouveaux dossiers pourront être mis en paiement au fur et à mesure de la finalisation de l'instruction.

Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels 2023

2023-08-18T14:28:03Z

L'indemnité compensatoire de handicaps naturels est une mesure de soutien à l'agriculture dans les zones
dites défavorisées où les conditions d'exploitation sont difficiles. En compensant une partie du
différentiel de revenu engendré par des contraintes naturelles ou spécifiques, cette aide contribue à
maintenir le tissu agricole et économique des territoires menacés de déprise.

Téléchargez l'instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de
handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM :

Aides surfaciques 2023 : droit à l'erreur ouvert jusqu'au 20 septembre

2023-08-10T21:25:06Z

Pour la première année, les exploitants agricoles sont amenés à recevoir des demandes de l'administration les invitant à prendre des photos géolocalisées de leurs parcelles dans le cadre du système de suivi des parcelles en temps réel (3STR). Si nécessaire, ils ont alors jusqu'au 20 septembre 2023 pour modifier la déclaration de surface déposée sous telePAC en 2023.

Le système de suivi des parcelles en temps réel (3STR) a été lancé pour la campagne PAC 2023 dans l'objectif de vérifier le respect des conditions d'éligibilités aux différentes aides par l'analyse des couverts végétaux et de l'activité sur les parcelles agricoles.

La conformité des surfaces agricoles déclarées est contrôlée dans un premier temps par l'analyse automatique d'images satellites. Dans le cas d'une identification incertaine du couvert végétal, une expertise est effectuée par des personnels de l'agence de services et de paiement (ASP).

Lorsque l'analyse ne permet pas de conclure, une demande de photo géolocalisée (PGL) est transmise aux exploitants par mail et SMS. Les organismes de services (OS) reçoivent également un mail concernant les demandes de photos de leurs adhérents. L'exploitant et son mandataire disposent alors de 15 jours pour transmettre les photos via l'application Télépac Géophotos.

Les modifications de déclaration sur les parcelles non conformes sont à effectuer avant le 20 septembre 2023. Lorsque l'incertitude persiste, un déplacement terrain est effectué par un agent de l'ASP qui conclura la décision de conformité.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger les guides ci-dessous :
– Un guide d'utilisation simplifié de l'application Telepac-Géophotos
– Un guide complet de l'application Telepac-Géophotos

Vidéo de présentation de Telepac Géophotos en Guadeloupe :

Vidéo disponible également sur Dailymotion

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Notices 2022

2023-05-11T15:06:20Z

La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.

Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les cahiers des charges que vous pouvez retrouver au bas de cet article.

Ces notices concernent les mesures ouvertes en 2022 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027.

Les notices sont téléchargeables ci-dessous :

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Arrêté préfectoral et notices 2023

2023-04-11T10:33:00Z

L'arrêté préfectoral relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2023 a été signé le 11 mai 2023 :

Arrêté Préfectoral MAEC Bio Guadeloupe 2023 (pdf - 2.2 Mio)

L'arrêté DAAF / STARF du 5 octobre 2023 relatif aux mesures agro environnementales et climatiques ouvertes sur le programme de développement rural de la Guadeloupe pour la campagne 2023 :

AP api prm MAEC 2023 (pdf - 3.2 Mio)

La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.

Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les cahiers des charges que vous pouvez retrouver au bas de cet article.

Les notices concernant les mesures ouvertes en 2023 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous :