DAAF Guadeloupe - Agro-écologie

Appel à projets 2026 pour l'accompagnement de collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique : GIEE

2026-03-31T15:27:20Z

Le dispositif des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) soutient depuis 2014 l'essor de dynamiques collectives composées d'agriculteurs qui souhaitent s'engager dans la transition agroécologique.

L'appel à projets 2026 est lancé le 31 mars 2026.

Appel à projets :

aap 2026 (pdf - 291.3 kio)

Cet appel à projets réunit 3 volets :

Volet 1 : Émergence
Ce volet vise à l'accompagnement financier pour l'émergence de groupement. Il se situe donc en amont de la reconnaissance d'un groupe d'agriculteurs en GIEE. L'ambition de ce volet émergence est d'aider à passer de l'idée, au projet.
Dossier de candidature :

dossier candidature emergence 2026 (pdf - 369.7 kio)

Volet 2 : Reconnaissance d'un GIEE
La reconnaissance est le passage d'un collectif qui s'engage dans un projet de transition agro-écologique en GIEE reconnu par le préfet. Elle est le pont entre le « volet 1 émergence » (optionnel) et est la base du « volet 3 animation ». Cette demande ne porte que sur une reconnaissance préfectorale (pas d'aide financière à ce niveau).
Dossier de candidature :

dossier candidature reconnaissance 2026 (pdf - 332.5 kio)

Volet 3 : Appui à l'animation des GIEE
Ce volet vise à contribuer financièrement à la mise en œuvre des projets GIEE (reconnus ou en cours de reconnaissance). Ce financement permet l'acquisition de compétences agro-écologiques et permet d'aider à l'animation et à la diffusion des résultats.
Dossier de candidature :

dossier candidature animation 2026 (pdf - 312.5 kio)

La date limite de réponse est fixée au 31 août 2026 à 12 heures

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DAAF :
Mylène Jossinet (mylene.jossinet@agriculture.gouv.fr 05 90 99 09 74)
Luc Seguin (luc.seguin@agriculture.gouv.fr 05 90 99 09 78)

v1 e1 formulaire engagement agriculteurs 2 (pdf - 28.6 kio)

v1 e2 formulaire engagement structure d accompagnement 2 (pdf - 41.5 kio)

v2 r1 formulaire engagement agriculteurs 2 (pdf - 86.2 kio)

v2 r2 animateur engagement coordination capitalisation 2 (pdf - 51.8 kio)

v2 r3 formulaire engagement giee 2 (pdf - 36.6 kio)

v3 a1 formulaire engagement structure d accompagnement 2 (pdf - 31.7 kio)

Planification écologique : Pacte en faveur de la haie - Appel à projets 2025 Guadeloupe

2025-09-15T16:06:30Z

Les haies et les arbres intraparcellaires jouent un rôle fondamental dans la diversité et l'identité des paysages français, offrant une multitude de services à la fois à la nature et aux sociétés humaines.

Le Pacte en faveur de la haie repose sur le postulat selon lequel la préservation des haies et des arbres intraparcellaires ne peut être assurée que si leur valeur économique est clairement visible pour les propriétaires et les gestionnaires, en particulier les entreprises agricoles. Cette valorisation économique doit être conditionnée à une gestion durable de la haie pour garantir sa pérennité et optimiser son intérêt pour la production agricole.

A la suite des deux appels à projets lancés en 2024 par la DAAF (gestion durable et plantation) et par l'ADEME (structuration des filières de valorisation), cet appel à projets 2025 a pour objectif d'offrir un continuum entre l'amont et l'aval de la filière.

L'aide comporte deux volets auxquels les bénéficiaires peuvent répondre.
Animation : Actions visant au développement de l'animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière sous gestion durable.
Investissement : Acquisition de matériel permettant d'améliorer la qualité du bois bocager et de lever les freins logistiques tout en permettant des économies d'échelle.

Les bénéficiaires sont :
• Structures d'ingénierie territoriale ayant la compétence d'accompagnement d'animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l'agroforesterie intra-parcellaire tels que :
• Parcs naturels régionaux ;
• Personnes morales ayant la qualité de GIEE ;
• Syndicats de bassin versant ;
• Associations ;
• Organismes de conseil ;
• Chambres d'agriculture ;
• CNPF ;
• Fédérations départementales des chasseurs,
• Structures exerçant une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivants :
◦ 3511Z / Production d'électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé) ;
◦ 4671Z / Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ;
◦ 4778B / Commerces de détail de charbons et combustibles ;
◦ 0161Z / Entrepreneur de Travaux Agricole MASA ;
◦ 0240Z / Services de soutien à l'exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé, exemple : Entrepreneur de travaux forestiers).
• Structures exerçant une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, comprenant notamment les coopératives agricoles et les CUMA (les entreprises de production agricole ne sont pas éligibles).
• Les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, des instituts ou centres techniques, des centres de formation.
• Collectivités territoriales et leurs groupements.

L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 170 000 euros d'aide pour la Guadeloupe en 2025.

L'aide publique est plafonnée à 80 % maximum de l'animation et 60 % de l'investissement dans la limite de 300 000 euros par projet avec un seuil minimal de 5 000 euros par projet.

Le projet se déroule sur 3 ans maximum.

Les demandes d'aides sont a déposer avant le 31 octobre 2025 sur la plateforme
« Démarches Simplifiées » via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pacte-haie-2025-guadeloupe

Appel à projets 2025 pour l'accompagnement de collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique : GIEE

2025-06-05T12:31:00Z

L'appel à projets 2025 est lancé le 5 juin 2025.

Appel à projets :

aap 2025 (pdf - 312.7 kio)

Cet appel à projets réunit 3 volets :

dossier candidature emergence 2025 (odt - 338.3 kio)

dossier candidature reconnaissance 2025 (odt - 327.6 kio)

dossier candidature animation 2025 (odt - 321.9 kio)

La date limite de réponse est fixée au 20 juillet 2025 à 12 heures

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DAAF :
Mylène Jossinet (mylene.jossinet@agriculture.gouv.fr 05 90 99 09 74)
Luc Seguin (luc.seguin@agriculture.gouv.fr 05 90 99 09 78)

v1 e1 formulaire engagement agriculteurs (pdf - 28.5 kio)

v1 e2 formulaire engagement structure d accompagnement (pdf - 41.4 kio)

v2 r1 formulaire engagement agriculteurs (pdf - 86.2 kio)

v2 r2 animateur engagement coordination capitalisation (pdf - 51.8 kio)

v2 r3 formulaire engagement giee (pdf - 36.6 kio)

v3 a1 formulaire engagement structure d accompagnement (pdf - 31.7 kio)

Appel à projets 2024 : Pacte en faveur de la Haie « Investissement »

2024-07-17T14:37:00Z

Issue d'une concertation nationale menée par les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique, le pacte a pour ambition de positionner les haies comme levier essentiel de la transition agroécologique grâce à leur rôle structurel, écologique et agronomique. Le soutien à la plantation de haies constituera une impulsion inédite, dans la continuité du plan de relance, avec comme objectif un gain de 50 000 km de linéaire de haie sur l'ensemble du territoire national d'ici 2030.

La DAAF de Guadeloupe lance le volet « investissement » de l'appel à projets, initialement jusqu'au 6 septembre 2024, prolongé jusqu'au 20 septembre 2024, afin de sélectionner et soutenir les projets de plantation de haies sur les surfaces agricoles de la région.

Appel à projets investissement pacte haies (pdf - 2.5 Mio)

Pour candidater, merci de nous faire parvenir le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives. Seuls les dossiers reçus COMPLETS avant la date limite seront acceptés.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DAAF via les adresses mails suivantes : starf.daaf971@agriculture.gouv.fr / medy.quidal@agriculture.gouv.fr

annexe 1 formulaire demande de subvention (pdf - 581.9 kio)

Liste des essences éligibles :

annexe 2 liste arbres indigenes haies Guadeloupe (pdf - 683 kio)

La liste d'espèces d'arbres indigènes correspond à un panel d'espèces permettant de planter des haies ayant différentes fonctions et dans tous les types de milieux (forêt littorale à forêt hygrophile) mais principalement en milieu xérophile et mésophile. À noter que certaines fonctions sont rares (brise-vents) et que certaines espèces correspondent à des habitats très précis (p. ex. espèces de fossé inondé ou de berge en zone plus ou moins saumâtre).

Cette liste non-limitative est basée sur différents critères, observés sur le terrain ou documentés :

arbres déjà connus pour leur fonction de haies, d'alignement ou de clôtures (notés A dans le tableau),
arbres présentant une ou plusieurs caractéristiques favorables (notés B, C, D – par ordre décroissant de recommandation pour les haies).

Appel à projets 2024 : Pacte en faveur de la Haie « Animation »

2024-04-10T14:02:22Z

Issue d'une concertation nationale menée par les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique, le pacte a pour ambition de positionner les haies comme levier essentiel de la transition agroécologique grâce à leur rôle structurel, écologique et agronomique. Le soutien à la plantation de haies constituera une impulsion inédite, dans la continuité du plan de relance, avec comme objectif un gain de 50 000 km de linéaire de haie sur l'ensemble du territoire national d'ici 2030.

La DAAF de Guadeloupe lance le volet « animation » de l'appel à projets jusqu'au 30 mai, afin de sélectionner et soutenir les structures animatrices qui accompagneront les projets régionaux de plantation et de gestion durable de haies sur les surfaces agricoles de la région.

Pour candidater, merci de nous faire parvenir le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DAAF via les adresses mails suivantes : starf.daaf971@agriculture.gouv.fr / medy.quidal@agriculture.gouv.fr

NB : Un appel à projets spécifique à l'investissement complémentaire au présent appel à projets Animation est en cours de rédaction et sera lancé courant mai.

Aide filière Biologique 2024

2024-04-01T18:28:00Z

Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d'indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques.

L'aide est fondée sur la prise en charge d'une partie de la baisse d'Excèdent Brut d'Exploitation (EBE) de l'exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.

La demande d'aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer est ouverte du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).

Plus d'informations sur ce dispositif d'aide sur le site de France Agrimer depuis ce lien :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024

ACCÈS AU TÉLÉSERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus) :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024

Aide filière Biologique 2023 (report de la clôture au 29 septembre 2023)

2023-09-14T06:00:00Z

Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d'indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Afin de garantir qu'un maximum d'agriculteurs puisse déposer leur demande, le ministre a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d'aides au 29 septembre 2023.

L'aide est fondée sur la prise en charge d'une partie de la baisse d'Excèdent Brut d'Exploitation (EBE) de l'exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.

La demande d'aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer était ouverte initialement du 16 août au 20 septembre 2023 à 14h, heure de la métropole.

Afin de garantir qu'un maximum d'agriculteurs puisse déposer leur demande, le ministre a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d'aides au 29 septembre 2023.

Plus d'informations sur ce dispositif d'aide sur le site de France Agrimer depuis ce lien : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023.

Demande d'aide au titre du fonds d'urgence bio

2023-06-01T12:25:45Z

Malgré la dynamique de croissance de l'agriculture biologique ces dernières années, ce secteur connaît actuellement des difficultés liées essentiellement à une baisse de la demande des consommateurs.

Afin d'accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, un fonds d'urgence de 10 M€ est mis en place pour financer une aide d'urgence. Ce fonds d'urgence est destiné à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, réservée aux exploitations agricoles les plus en difficulté.

L'aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation. Elle sera accordée à une entreprise au titre des aides « de minimis agricole », sans dépassement pour cette entreprise d'un plafond de 20 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.

Pour en bénéficier, les exploitations doivent :

• détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
• tirer 80% de leurs recettes d'activités agricoles du mode de production BIO ;
• ne pas bénéficier d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) sur plus de 10% de la SAU.

Le montant de l'aide pourra être modulé en fonction de critères objectifs.

Si vous dans cette situation, vous pouvez déposer une demande auprès de la DAAF avant le 30 juin 2023,
soit via l'outil « mes démarches simplifiées » à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-aux-exploitations-en-agriculture-bi

soit sous forme papier (voir ci-dessous pour l'accès aux formulaires)

Contact :
Mme Mylène Jossinet : 05 90 99 09 74

Trophées de l'agroécologie 2023-2024 : les candidatures sont ouvertes

2023-05-10T15:46:18Z

L'édition 2023-2024 des Trophées de l'agroécologie est lancée depuis le 25 avril 2023. La date limite des dépôts de candidature est fixée au 15 juin 2023 pour le « Grand Prix de la démarche collective » et le « Prix de l'innovation » et au 15 décembre 2023 pour le « Prix de l'Enseignement Agricole ».

Chaque catégorie bénéficie d'une récompense de 7 000€, financée par le Crédit agricole.

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, avec le soutien du Crédit agricole, organise les « Trophées de l'agroécologie » depuis 2012. Le concours récompensera trois catégories de prix : le « Grand Prix de la démarche collective », le « Prix de l'innovation » (niveau régional) et le « Prix de l'Enseignement Agricole » (niveau national).

« Grand Prix de la démarche collective » et le « Prix de l'innovation »

L'objectif de ces deux prix est de mettre à l'honneur les agricultrices et les agriculteurs qui portent des projets ambitieux, concourant à la transition agroécologique. Les démarches, collectives et individuelles portées par les candidats, seront évaluées au regard de leur capacité à répondre à de multiples enjeux :

Avoir un impact positif sur l'environnement : adaptation et atténuation du changement climatique, la protection d'un milieu (exemple : agriculture à bas intrants), la reconquête d'un milieu dégradé (eau, sol, écosystème fragile, etc., par exemple via l'agriculture de conservation des sols), la sensibilisation à la protection de l'environnement, la mise en valeur d'un paysage ou d'un milieu naturel particulier (exemple : plantation de haies), l'amélioration ou la mise au point d'un procédé ou d'une technique nouvelle ou peu répandue respectueuse de l'environnement (exemple : association de cultures), etc... ;

Être économiquement viable : les participants au concours doivent pouvoir faire la preuve que la mise en place de leur démarche agroécologique est compatible avec la rentabilité économique des exploitations. Ces démarches doivent être susceptibles d'inspirer d'autres agriculteurs, après adaptation au contexte territorial et aux spécificités des exploitations. Les impacts globaux de la démarche sur la création de valeur et sur la production seront également étudiés ;

Prendre en compte les aspects sociaux et territoriaux : l'impact du projet sur la qualité de vie des exploitants ou de leurs salariés ainsi que sur l'évolution de leur charge de travail permettra d'apprécier la prise en compte des critères sociaux. De la même manière, l'intégration du projet dans le milieu socio-économique local sera valorisée (implication d'autres agriculteurs, implication de partenaires extérieurs, création d'emplois, communication vers d'autres milieux, insertion des porteurs du projet dans la vie locale du territoire, lutte contre l'isolement rural…).

Le « Grand Prix de la démarche collective » souligne la priorité donnée à l'action collective d'agriculteurs et d'agricultrices engagés dans l'agroécologie.

Le « Prix de l'innovation » récompense la démarche individuelle d'un exploitant particulièrement innovant dans la mise en œuvre de pratiques agroécologiques.

Qui peut participer ?

Pour le « Grand Prix de la démarche collective », les collectifs reconnus par l'administration (GIEE, groupes Ecophyto DEPHY ou 30 000). Les collectifs financés émergents ne peuvent pas concourir, car le projet n'est pas assez avancé.

Pour le « Prix de l'innovation », les exploitations agricoles individuelles ou sous forme sociétaire, ayant des démarches abouties et non des initiatives encore au stade de l'élaboration ou de la mise en œuvre.

Calendrier :

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 juin (inclus) auprès des directions régionales.
Le concours se déroule en deux phases. D'abord, les jurys régionaux auront lieu au début d'année 2024. Puis, le jury national se réunira en février 2024 pour désigner les lauréats nationaux parmi les lauréats régionaux.
Remise des trophées prévue au salon international de l'agriculture 2024.

Récompense : 7 000€ par catégorie

« Prix de l'Enseignement Agricole »

L'objectif est de récompenser une classe ayant construit une démarche de reconception vers l'agroécologie d'une exploitation et des stratégies liées aux transitions de la production à la vente. Ce projet aura été construit sur l'année scolaire 2022-2023 ou durant le premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024. L'exploitation peut être une exploitation agricole directement rattachée à l'établissement d'enseignement agricole ou une exploitation indépendante.

Les candidatures seront évaluées en fonction de la pertinence du diagnostic et de la construction du plan d'actions de reconception, le degré d'implication des apprenants et la cohérence de la démarche.

Qui peut participer ?

Les classes des établissements de l'enseignement agricole.

Calendrier :

Les candidatures devront être déposées avant le 15 décembre 2023, les candidats seront évalués lors d'une phase nationale.
Remise du trophée prévue au salon international de l'agriculture 2024.

Récompense : 7 000€ entre les lauréats

Toutes les infos : https://agriculture.gouv.fr/trophees-de-lagroecologie-2023-2024-les-candidatures-sont-ouvertes

Le Gouvernement poursuit et accentue son soutien à la filière bio

2022-12-07T13:15:55Z

Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a participé ce mardi 6 décembre 2022 aux assises de la bio, après deux années d'absence du fait de la situation sanitaire.

Après avoir atteint un pic de consommation et de vente en 2020, la consommation du bio est en stagnation voire en baisse en particulier depuis cette année.

Conscient des difficultés que traversent l'ensemble des filières biologiques depuis plusieurs mois, Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rappelé le soutien du Gouvernement et a annoncé la mise en œuvre de plusieurs dispositifs afin d'accompagner les professionnels et d'aider à la relance de la consommation :

1/ Des moyens financiers supplémentaires sont accordés à l'Agence Bio afin d'engager d'ici la fin de l'année des études visant à avoir rapidement une compréhension plus fine de la crise, et notamment des motifs de la diminution de la demande. Cette étude servira de travail préparatoire en vue de l'étude prospective qui sera ensuite menée en 2023 visant à réfléchir aux scénarios de consommation du bio à l'horizon 2040. Elle permettra aussi de cibler la communication des prochains mois.

2/ Une nouvelle campagne de communication sur le bio sera déployée avec un financement par l'Etat à hauteur de 750 000 euros et une demande à l'ensemble des interprofessions d'apporter leur contribution pour compléter cet apport financier mais aussi de s'impliquer dans la mise en œuvre de la campagne.

3/ Les critères du Fonds Avenir BIO vont évoluer afin de pouvoir financer davantage de projets visant à structurer et développer des débouchés pour les filières bio. Ce fonds sera d'ailleurs augmenté de 5 millions d'euros en 2023 pour un montant total de 13 millions d'euros.

4/ A la demande du ministre, un travail va être engagé par l'agence Bio avec les représentants de la filière porcine afin de réfléchir à un projet de structuration de la filière porc bio, filière qui subit aujourd'hui particulièrement une crise de la demande.

Enfin, la dynamique autour de la mise en œuvre des loi climat et résilience et EGALIM se poursuit pour répondre aux objectifs d'intégration de 50% de produits de qualité et durable dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.

La nouvelle PAC 2023-2027 prévoit par ailleurs 340 millions d'euros par an pour accompagner les agriculteurs à la conversion en agriculture biologique. Sur le plus long terme, un nouveau programme Ambition Bio sera construit en concertation avec l'ensemble des partis prenants, pour répondre aux objectifs de production (18% de surface agricole biologique d'ici 2027) et activer les leviers d'actions pertinents, pour agir en particulier sur la démarche. C'est dans une telle stratégie globale, favorisant les synergies entre les politiques publiques et s'appuyant sur des études prospectives que nous pourrons conforter le dynamisme du secteur bio dans la durée.