DAAF Guadeloupe - MAEC Bio

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Arrêtés préfectoraux et notices 2025

2025-04-17T15:43:00Z

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des mesures souscrites volontairement pour une durée de 1 an ou de 5 ans (cf notices). Elles permettent d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu'elles sont menacées de disparition. Leur rémunération est fondée sur les surcoûts qu'impliquent le maintien ou le changement de pratiques.

Les aides à la conversion (CAB) et au maintien de l'agriculture biologique (MAB) visent à compenser tout ou partie des surcoûts liés à l'adoption ou au maintien des pratiques de l'agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle.

La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.

Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les notices des mesures. Il est essentiel de vérifier les critères d'éligibilité et les cahiers des charges dans les notices avant de souscrire à ces mesures.

Les notices concernant les mesures ouvertes en 2025 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous.

Le paiement des aides ne peut intervenir qu'après une période d'instruction en n+1.

D'autre part, un exploitant qui demande des aides non cumulables lors d'une même campagne ou une aide non cumulable avec un ou des dispositifs déjà souscrits, verra une partie de sa demande rejetée. Les règles de cumuls sont définies dans les tableaux ci-dessous :

Nouvelle programmation RDR4, règles de cumul des MAEC et aides AB dans les DROM
Ancienne programmation RDR3 et nouvelle programmation RDR4, règles de cumul des MAEC et aides AB dans les DROM

A savoir que nous priorisons les engagements MAEC-bio en continuité, qu'ils soient du RDR3 ou du RDR4, aux nouveaux engagements MAEC-bio.

NB : Les dispositifs 10.1.01 - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité GA_API et 10.1.03 Protection du bovin créole GA_PRM sont des dispositifs de l'ancienne programmation et prolongés jusqu'à la campagne 2024. En 2025, ces dispositifs sont fermés.

Appel à projet 2024 : animation des Mesures agro-environnementales et climatiques 2025

2024-09-23T18:20:04Z

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2023-2027 sont décrites dans le plan stratégique national (PSN).

L'autorité de gestion des MAEC surfaciques revient à l'Etat depuis 2023 en lieu et place des conseils régionaux. Ainsi, l'Etat, représenté par les Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer, est chargé de la mise en œuvre des mesures.

Dans ce cadre, la DAAF Guadeloupe lance le présent appel à projet (AAP) pour l'animation des différentes MAEC.
Cet appel à projet consiste à identifier des animateurs qui proposeront une animation et des modalités d'information à destination des agriculteurs pour la souscription des mesures en 2025. Ils devront également réaliser un projet agro-environnemental.

Vous trouverez le dossier de candidature et les modalités en annexes ci-dessous.

Le dossier complet devra être transmis à la DAAF de Guadeloupe - Service des Territoires Agricoles, Ruraux et Forestiers => starf.daaf971@agriculture.gouv.fr => avant le 25 octobre 2024.

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Arrêtés préfectoraux et notices 2024

2024-04-05T14:51:16Z

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La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.
Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les cahiers des charges que vous pouvez retrouver dans chaque notice au bas de cet article.

L'arrêt modificatif du 13 octobre 2025 vient compléter l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 et précise le plafonnement mis en place pour la campagne 2024 :
Les aides versées à un demandeur, autre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), au titre des MAEC ne pourra dépasser le montant annuel de 30 000 € par bénéficiaire.

Les notices concernant les mesures ouvertes en 2024 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous.

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Notices 2022

2023-05-11T15:06:20Z

La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.

Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les cahiers des charges que vous pouvez retrouver au bas de cet article.

Ces notices concernent les mesures ouvertes en 2022 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027.

Les notices sont téléchargeables ci-dessous :

MAEC et aides à l'Agriculture biologique - Arrêté préfectoral et notices 2023

2023-04-11T10:33:00Z

L'arrêté préfectoral relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2023 a été signé le 11 mai 2023 :

Arrêté Préfectoral MAEC Bio Guadeloupe 2023 (pdf - 2.2 Mio)

L'arrêté DAAF / STARF du 5 octobre 2023 relatif aux mesures agro environnementales et climatiques ouvertes sur le programme de développement rural de la Guadeloupe pour la campagne 2023 :

AP api prm MAEC 2023 (pdf - 3.2 Mio)

La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.

Le montant d'aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d'un certains nombres d'obligations définies dans les cahiers des charges que vous pouvez retrouver au bas de cet article.

Les notices concernant les mesures ouvertes en 2023 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous :

Appel à projet 2022 : animation des Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027

2022-08-17T14:58:00Z

Les prochaines mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2023-2027 sont décrites dans le plan stratégique national (PSN) transmis pour approbation à la Commission européenne le 31 décembre 2021.

L'autorité de gestion des MAEC surfaciques revient à l'Etat à partir de 2023 en lieu et place des conseils régionaux. Ainsi, l'Etat, représenté par les Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer, est chargé de la mise en œuvre des mesures.

Dans ce cadre, la DAAF Guadeloupe lance le présent appel à projet (AAP) pour l'animation des différentes MAEC.
Cet appel à projet consiste à identifier des animateurs qui proposeront une animation et des modalités d'information à destination des agriculteurs pour la souscription des mesures en 2023. Ils devront également réaliser un projet agro-environnemental.

Vous trouverez le dossier de candidature et les modalités en annexes ci-dessous.

Le dossier complet devra être transmis à la DAAF de Guadeloupe - Service des Territoires Agricoles, Ruraux et Forestiers starf.daaf971(at)agriculture.gouv.fr avant le 15 septembre 2022.