DAAF Guadeloupe - Pacte en faveur de la Haie

Planification écologique : Pacte en faveur de la haie - Appel à projets 2025 Guadeloupe

2025-09-15T16:06:30Z

Les haies et les arbres intraparcellaires jouent un rôle fondamental dans la diversité et l'identité des paysages français, offrant une multitude de services à la fois à la nature et aux sociétés humaines.

Le Pacte en faveur de la haie repose sur le postulat selon lequel la préservation des haies et des arbres intraparcellaires ne peut être assurée que si leur valeur économique est clairement visible pour les propriétaires et les gestionnaires, en particulier les entreprises agricoles. Cette valorisation économique doit être conditionnée à une gestion durable de la haie pour garantir sa pérennité et optimiser son intérêt pour la production agricole.

A la suite des deux appels à projets lancés en 2024 par la DAAF (gestion durable et plantation) et par l'ADEME (structuration des filières de valorisation), cet appel à projets 2025 a pour objectif d'offrir un continuum entre l'amont et l'aval de la filière.

L'aide comporte deux volets auxquels les bénéficiaires peuvent répondre.
Animation : Actions visant au développement de l'animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière sous gestion durable.
Investissement : Acquisition de matériel permettant d'améliorer la qualité du bois bocager et de lever les freins logistiques tout en permettant des économies d'échelle.

Les bénéficiaires sont :
• Structures d'ingénierie territoriale ayant la compétence d'accompagnement d'animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l'agroforesterie intra-parcellaire tels que :
• Parcs naturels régionaux ;
• Personnes morales ayant la qualité de GIEE ;
• Syndicats de bassin versant ;
• Associations ;
• Organismes de conseil ;
• Chambres d'agriculture ;
• CNPF ;
• Fédérations départementales des chasseurs,
• Structures exerçant une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivants :
◦ 3511Z / Production d'électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé) ;
◦ 4671Z / Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ;
◦ 4778B / Commerces de détail de charbons et combustibles ;
◦ 0161Z / Entrepreneur de Travaux Agricole MASA ;
◦ 0240Z / Services de soutien à l'exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé, exemple : Entrepreneur de travaux forestiers).
• Structures exerçant une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, comprenant notamment les coopératives agricoles et les CUMA (les entreprises de production agricole ne sont pas éligibles).
• Les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, des instituts ou centres techniques, des centres de formation.
• Collectivités territoriales et leurs groupements.

L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 170 000 euros d'aide pour la Guadeloupe en 2025.

L'aide publique est plafonnée à 80 % maximum de l'animation et 60 % de l'investissement dans la limite de 300 000 euros par projet avec un seuil minimal de 5 000 euros par projet.

Le projet se déroule sur 3 ans maximum.

Les demandes d'aides sont a déposer avant le 31 octobre 2025 sur la plateforme
« Démarches Simplifiées » via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pacte-haie-2025-guadeloupe

Appel à projets 2024 : Pacte en faveur de la Haie « Investissement »

2024-07-17T14:37:00Z

Issue d'une concertation nationale menée par les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique, le pacte a pour ambition de positionner les haies comme levier essentiel de la transition agroécologique grâce à leur rôle structurel, écologique et agronomique. Le soutien à la plantation de haies constituera une impulsion inédite, dans la continuité du plan de relance, avec comme objectif un gain de 50 000 km de linéaire de haie sur l'ensemble du territoire national d'ici 2030.

La DAAF de Guadeloupe lance le volet « investissement » de l'appel à projets, initialement jusqu'au 6 septembre 2024, prolongé jusqu'au 20 septembre 2024, afin de sélectionner et soutenir les projets de plantation de haies sur les surfaces agricoles de la région.

Appel à projets investissement pacte haies (pdf - 2.5 Mio)

Pour candidater, merci de nous faire parvenir le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives. Seuls les dossiers reçus COMPLETS avant la date limite seront acceptés.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DAAF via les adresses mails suivantes : starf.daaf971@agriculture.gouv.fr / medy.quidal@agriculture.gouv.fr

annexe 1 formulaire demande de subvention (pdf - 581.9 kio)

Liste des essences éligibles :

annexe 2 liste arbres indigenes haies Guadeloupe (pdf - 683 kio)

La liste d'espèces d'arbres indigènes correspond à un panel d'espèces permettant de planter des haies ayant différentes fonctions et dans tous les types de milieux (forêt littorale à forêt hygrophile) mais principalement en milieu xérophile et mésophile. À noter que certaines fonctions sont rares (brise-vents) et que certaines espèces correspondent à des habitats très précis (p. ex. espèces de fossé inondé ou de berge en zone plus ou moins saumâtre).

Cette liste non-limitative est basée sur différents critères, observés sur le terrain ou documentés :

arbres déjà connus pour leur fonction de haies, d'alignement ou de clôtures (notés A dans le tableau),
arbres présentant une ou plusieurs caractéristiques favorables (notés B, C, D – par ordre décroissant de recommandation pour les haies).

Appel à projets 2024 : Pacte en faveur de la Haie « Animation »

2024-04-10T14:02:22Z

Issue d'une concertation nationale menée par les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique, le pacte a pour ambition de positionner les haies comme levier essentiel de la transition agroécologique grâce à leur rôle structurel, écologique et agronomique. Le soutien à la plantation de haies constituera une impulsion inédite, dans la continuité du plan de relance, avec comme objectif un gain de 50 000 km de linéaire de haie sur l'ensemble du territoire national d'ici 2030.

La DAAF de Guadeloupe lance le volet « animation » de l'appel à projets jusqu'au 30 mai, afin de sélectionner et soutenir les structures animatrices qui accompagneront les projets régionaux de plantation et de gestion durable de haies sur les surfaces agricoles de la région.

Pour candidater, merci de nous faire parvenir le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DAAF via les adresses mails suivantes : starf.daaf971@agriculture.gouv.fr / medy.quidal@agriculture.gouv.fr

NB : Un appel à projets spécifique à l'investissement complémentaire au présent appel à projets Animation est en cours de rédaction et sera lancé courant mai.