DAAF Guadeloupe - Canne à sucre

Paiement de l'aide à la tonne de canne livrée - ATCL

2026-04-30T20:35:07Z

L'aide à la tonne de canne livrée (ATCL) pour la campagne 2025 a été versée le 30 avril par l'ODEADOM en faveur de 1 678 planteurs pour un montant de 2,3 M€. 5 % des dossiers déposés n'ont pas été pris en compte dans ce premier paiement car ils sont en cours d'instruction (contrôles sur place, RIB…).

L'ATCL est une subvention européenne du programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Elle a pour objet le soutien des planteurs face aux coûts de production liés aux handicaps structurels du territoire : topographie, coût du transport, … Cette aide fait partie des différents dispositifs prévus par la convention canne 2023-2028. Elle est versée en fonction des tonnages de canne livrés aux sucreries ou aux distilleries selon la zone de production.

Connaissez-vous les aides aux producteurs de canne ?

2026-02-02T19:54:21Z

La filière canne à sucre en Guadeloupe bénéficie de plusieurs aides destinées à soutenir le revenu des planteurs.

Ce flyer présente les principales aides accessibles aux producteurs (aide à la garantie de prix AGP, aide à la tonne de canne livrée ATCL et aide au surcoût), leurs modalités de calcul et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Un document essentiel pour mieux connaître les dispositifs de soutien, et faciliter l'accès à ces aides.

Canne à sucre – versement de 3 millions d'euros à destination des planteurs livrant en sucrerie

2025-02-12T13:07:22Z

Le paiement de l'aide nationale surfacique pour les planteurs de canne à sucre ayant livré en sucrerie pendant la campagne 2024 a été effectué lundi 10 février par l'Agence de services et de paiement directement sur le compte des bénéficiaires. Le dispositif mobilise 3 millions d'euros de fonds État.

Cette aide vise à compenser une partie des surcoûts de fonctionnement auxquels font face les producteurs des outre-mer par rapport aux exploitations cultivant la betterave sucrière en hexagone.

Le montant de l'aide est de 447 euros par hectare de canne destiné aux sucreries de Gardel et de la SRMG.

En dépit des contraintes budgétaires, le ministère en charge de l'agriculture a fait de ce paiement une priorité afin qu'il soit réalisé dans les délais prévus par la convention canne 2023-2028.

Canne à sucre – aide exceptionnelle à l'entretien des parcelles de cannes non coupées : date limite des demandes reportée au 22 octobre

2024-10-15T10:10:00Z

Compte tenu du caractère exceptionnel de la campagne 2024, les exploitants qui n'ont pas pu couper tout ou partie de leurs parcelles de cannes à sucre peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de l'État.

Cette mesure a pour objet de soutenir les exploitations qui n'ont pu percevoir de recettes issues de la vente de leur production par l'effet conjugué d'une campagne 2024 démarrée très tardivement et de conditions météorologiques ralentissant les chantiers de récolte.

Cette aide est mise en œuvre à titre exceptionnel. Elle mobilise des crédits normalement accordés aux producteurs pour les encourager à produire des cannes destinées à la transformation en sucre. Elle n'a pas vocation à être reconduite.

L'État souhaite que les acteurs de la filière canne - sucre se mobilisent pour que la campagne 2025 se déroule de manière optimale et qu'il ne reste plus de cannes sur pied à la clôture de la prochaine récolte.

Cette aide de l'État sera calculée sur la base des surfaces des parcelles non récoltées et variera selon la situation de chaque exploitation (pourcentage des parcelles non récoltées, historique du rendement et de la richesse des cinq dernières campagnes).

Tout exploitant souhaitant bénéficier de cette mesure devra compléter et transmettre le formulaire de demande directement à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou via sa SICA. Le délai de dépôt est prolongé d'une semaine pour permettre à tous les agriculteurs éligibles de formuler leur demande : toutes les demandes devront être déposées avant le 22 octobre 2024.

Les modalités précises de ce dispositif figurent dans le formulaire de demande d'aide.

formulaire aide canne non coupee (pdf - 528.1 kio)

CANNE : RÉCOLTE 2024

2024-03-17T20:00:32Z

Le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le préfet de la région Guadeloupe souhaitent rappeler la nécessité économique du démarrage sans délai de la campagne de coupe de la canne.

Dans le prolongement de la convention signée l'année dernière qui avait permis d'augmenter significativement le prix à la tonne, ils soulignent les nouvelles avancées pour la campagne 2024 :

➢ versement de la prime bagasse quasi intégralement aux planteurs,
➢ mise en place d'un intéressement aux bénéfices réalisés par l'industriel sur l'ensemble des produits qu'il
transforme,
➢ engagement à réviser la formule de calcul de la richesse afin de valoriser ces différents produits.

Le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le préfet de la région s'engagent à ce que ce travail soit conduit d'ici fin juin et se traduise pour la campagne 2024 et s'y impliqueront personnellement.

Ce travail prendra nécessairement quelques semaines et ne doit pas conduire à différer le lancement de la campagne.

CANNE : RÉCOLTE 2024 - Avenir de la filière

2024-03-05T15:36:06Z

Après le lancement retardé de la campagne de la coupe de la canne le 1er mars dernier, suite à la mobilisation de certains planteurs, le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le préfet de région tiennent à rappeler :

• les avancées très significatives actées dans la convention canne 2023-2028 avec une augmentation de près de 30 % du prix à la tonne (109 € pour la Guadeloupe contre 102 euros pour la Réunion), prix constitué à 80 % d'aides publiques, ce qui témoigne de l'engagement des collectivités et de l'État auprès de la filière ;

• les propositions faites pour la campagne 2024, avec effet dès cette année :
◦ augmentation de la prime bagasse pour les planteurs qui en percevront dorénavant la quasi-totalité ;
◦ mise en place d'un intéressement au résultat de l'industriel, intéressement qui sera d'autant plus
important que la campagne pourra démarrer tôt ;
◦ révision de la formule de prix pour une meilleure prise en compte de tous les produits issus de la
canne à sucre et pour favoriser la transparence dans les modalités de calcul ;
◦ paiement accéléré et traitement collectif des aides, création d'un observatoire des sols.

À cet égard, la région, le département et l'État se portent garants de la mise en œuvre, d'ici fin juin 2024, de cette feuille de route.

Le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le préfet de région tiennent à souligner le caractère non tenable de la demande de certains syndicats agricoles sur le fondement d'un prix plancher de 120 euros. La mise en œuvre d'une telle revendication aurait un coût économique exorbitant (8 millions d'euros) qui aujourd'hui ne peut être supporté par aucun des partenaires de la filière et les mettraient en très grande difficulté.

Ils en appellent donc plus que jamais à la responsabilité de tous, à l'arrêt des divisions entre planteurs, afin de ne pas précipiter la filière vers de très graves difficultés où tous les acteurs -planteurs, opérateurs, usiniers - seront perdants avec des cannes non coupées.

Le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le préfet de région rappellent que l'avenir de la filière doit passer par un travail de restructuration, travail auquel ils s'engagent à apporter tout leur accompagnement, à travers l'augmentation des rendements, la diversification des productions agricoles et les regroupements fonciers

Filière canne : campagne 2024

2024-02-26T13:12:26Z

Réunis le 23 février 2024, le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le préfet de la région Guadeloupe ont évoqué les perspectives de la filière canne à l'aube du lancement de la campagne 2024.

Tous trois reconnaissent que cette filière constitue un pilier de l'économie agricole et joue un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire guadeloupéen. Ils réaffirment leur volonté de soutenir cette filière essentielle et de lui redonner des perspectives.

Les efforts déjà entrepris ont été rappelés. La convention canne signée en 2023 a consacré une augmentation sans précédent de 30 % de la rémunération à la tonne de canne pour le planteur, portant celle-ci à 109 € la tonne en Guadeloupe continentale et à 99,59 € la tonne à Marie Galante.

Pour 2024, cet effort va être poursuivi.

La quasi-totalité de la prime bagasse va être reversée aux planteurs (12/13ᵉ) soit 1,90€ supplémentaire par tonne ; la part restante correspond à des frais de gestion et de contribution au Centre Technique de la Canne et du Sucre (CTCS).

En outre, les industriels se sont engagés dans une démarche de partage de la valeur et du bénéfice réalisés sur les différents co-produits issus de la canne. Un protocole spécifique sera établi en ce sens avant la fin de la campagne 2024 et devra être mis en œuvre dès cette année en fonction du résultat économique des entreprises.

Concernant la problématique de la richesse, le travail de contrôle et d'expertise devra se poursuivre en associant les experts rédacteurs de l'étude financée par la région et d'autres experts pouvant apporter des compétences complémentaires. Ce travail devra être conduit à la fois sur la méthode et le protocole de mesure ainsi que sur la formule de calcul de la richesse saccharimétrique.

À plus long terme, l'État, la Région et le Département reconnaissent la nécessité de faire évoluer la filière d'un point de vue structuration, agronomique et foncier. L‘avenir de la filière passe en effet par l'amélioration des rendements, la structuration des exploitations (surface moyenne de canne, diversification, etc.) et la meilleure connaissance de la qualité des sols pour laquelle un observatoire pourra être créé.

L'État et les collectivités mettront en place un comité de suivi pour s'assurer de la bonne avancée de ces chantiers.

L'État, la Région et le Département rappellent l'impérieuse nécessité économique d'un lancement de campagne dans le calendrier arrêté par les partenaires de la filière.

Aide mise en place par l'État en faveur des planteurs de canne

2024-02-15T16:17:38Z

Une nouvelle aide a été mise en place par l'État au bénéfice des planteurs de canne livrant en sucrerie, afin de prendre en compte les surcoûts de production.

D'un montant de 447€/ hectare, 1 600 planteurs ont été payés début février 2024.

La situation des planteurs de canne a été prise en compte par les autorités françaises en mettant en place une nouvelle aide aux surcoûts pour la production agricole de la canne à sucre. Cette aide est entièrement financée par l'État et concerne tous les planteurs qui effectuent des livraisons dans les sucreries de Gardel et de la SRMG.

La campagne 2023 est la première année de mise en place du dispositif qui permet d'attribuer une aide de 447€/ hectare de canne. Pour en bénéficier, il est nécessaire qu'une livraison de canne ait été réalisée en sucrerie en 2023. Si des livraisons ont été réalisées à la fois en distillerie et en sucrerie, le paiement de l'aide est calculé en prenant en compte le prorata des livraisons distillerie et sucrerie.

Les paiements sont réalisés par l'Agence de service et de paiement directement sur le compte des planteurs.
Les montants ont été versés début février conformément aux engagements pris par l'État dans la nouvelle convention canne 2023-2028.

Paiement de l'Aide à la Tonne de Canne Livrée - campagne 2022

2023-04-12T15:03:39Z

Un 1er paiement de l'Aide à la Tonne de Canne Livrée (ATCL) pour la campagne 2022 a été effectué par l'ODEADOM, le 5 avril 2023, en faveur de 1 975 planteurs de la Guadeloupe, directement sur leur compte bancaire.

Cette aide versée s'élève à un total de 2 010 000 euros.

186 planteurs ne sont pas encore payés car leur dossier est en cours d'instruction par l'ODEADOM suite à des contrôles : contrôle sur place, contrôle conditionnalité ou contrôle bancaire.

L'ATCL est une aide communautaire à l'attention des planteurs de canne qui ont livré en sucrerie ou en distillerie afin de prendre en charge une partie des surcoûts de production liés à des handicaps structurels.

Convention canne 2023-2028

2023-04-06T11:52:20Z

La convention canne 2023-2028 à été signée le 1er avril 2023 par l'État, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre d'agriculture et les représentants des industriels et des planteurs de l'interprofession Iguacanne.

Cette signature est l'aboutissement de quatre mois de négociations qui ont mobilisé, pour la première fois, l'engagement de tous les acteurs sur la relance de cette filière essentielle au développement de notre territoire.

Le préfet salue les efforts consentis par chacun et le sens des responsabilités et de l'intérêt général qui a permis cette conclusion.

Les soutiens directs de l'État et de l'Europe s'élèveront annuellement dans cette nouvelle convention à 55,6 millions d'euros dont 27 millions pour les planteurs et 28,6 millions pour les industriels. Cet effort sans précédent a été amplifié par des soutiens directs et des aides du Conseil régional et du Conseil départemental.

Ainsi la rémunération du planteur passera :
de 84,33 € à un maximum de 113,33 € pour la Guadeloupe continentale ;
de 71,84 € à un maximum de 100,84 € pour Marie-Galante.

Cette signature ne ferme pas pour autant la voie des négociations pour les 5 prochaines années. Il a été convenu que se réuniront dans les prochaines semaines sous l'égide de l'État des groupes de travail portant sur les modalités de gestion de la recette bagasse-énergie d'une part, et sur la mise à plat du protocole de détermination de la richesse saccharimétrique et du protocole de paiement à la richesse, d'autre part. L'objectif est d'aboutir à un accord avant la fin 2023. Cet accord, le cas échéant, sera repris dans un avenant à la convention du 1er avril 2023.

Ces dispositions montrent que le dialogue reste ouvert entre planteurs et industriels.

Le préfet invite les planteurs à prendre acte des progrès déjà obtenus pour la rémunération de la canne et à faire porter leur message auprès de leurs représentants pour les discussions à venir.

Télécharger le communiqué de presse :

cp convention canne (pdf - 82.6 kio)