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Une nouvelle convention collective applicable au 1er avril 2021

Après plus de trois ans de négociation les partenaires sociaux ont signé, le 15 septembre 2020, une convention collective applicable en métropole et Outre-Mer aux exploitations et entreprises agricoles ainsi qu’aux CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole).

Cette convention collective nationale destinée à créer un dispositif conventionnel national commun à toutes les régions et à toutes les activités professionnelles des branches de la production agricole et des CUMA, traite aussi bien des droits collectifs qu’individuels des salariés (droits syndical, durée du travail,
rémunération, égalité femme/homme…). Par arrêté du 02 décembre 2020, cette convention collective a été étendue à toutes les entreprises agricoles et CUMA, qu’elles soient signataires ou non de la convention.

La DIECCTE de Guadeloupe informe par conséquent les exploitations et entreprises agricoles ainsi que les CUMA, qu’à compter du 1er avril 2021 elles seront dans l’obligation de se conformer aux dispositions prévues par cette convention collective. Elles devront notamment procéder à la mise en place d’un dispositif de valorisation des emplois : la grille de classification des salariés.

Cette Convention Collective ainsi qu’un « Guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois de la CCN de la Production agricole et des CUMA » sont consultables sur le site internet de la DIECCTE de Guadeloupe : www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr