Foncier
Avis d’appel à candidatures de la SAFER de Guadeloupe pour l’installation d’agriculteurs
La SAFER de GUADELOUPE porte à la connaissance du public qu’elle envisage d’attribuer les biens désignés ci-après qu’elle possède.
20 septembre 2024
Avis de mise en concurrence pour l’exercice de cultures associées sous couvert forestier de l’ONF de Guadeloupe
L'ONF de Guadeloupe porte à la connaissance du public qu'elle lance une mise en concurrence simplifiée, en vue de l'attribution de conventions d'occupations temporaires, pour l'exercice d'une activité de cultures associées sous couvert forestier, sur des sites localisés en forêt départementalo-domaniale (FDD).
20 juillet 2022
Foncier agricole : bilan de la CDPENAF en 2019
Le bilan 2019 de la commission départementale de préservation des espaces agricoles est en ligne.
1er octobre 2020
Comté de Lohéac : le préfet applique des décisions de justice
Ce samedi 3 août, le préfet de la Guadeloupe a mis en application plusieurs décisions de justice qui ordonnent la destruction de bâtiments et la remise en labour de parcelles agricoles appartenant à la compagnie agricole du Comté de Lohéac (Sainte-Rose) où étaient illégalement érigées des constructions et cultures.
19 août 2019
Bilans 2017 et 2018 de la CDPENAF
Les bilans 2017 et 2018 de la commission départementale de préservation des espaces agricoles sont en ligne. Ce sont des centaines d'hectares d'espaces agricoles, naturels et forestiers qui ont pu être préservés en Guadeloupe grâce à cette commission.
29 mai 2019
Bilan en vidéo de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en 2018
La CDPENAF est la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Sa principale mission est de lutter contre la consommation excessive de ces espaces, contre l’étalement urbain et le mitage des espaces agricoles, naturels et forestiers par des constructions.
6 février 2019
Organisation des baux ruraux en Guadeloupe
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » (article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime). Les baux ruraux sont encadrés par deux arrêtés préfectoraux en Guadeloupe. De plus, un outil de calcul des (…)
3 mai 2018
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Les objectifs de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sont : de gérer le patrimoine foncier agricole en lui redonnant sa valeur d'outil de travail ; de permettre le développement et les mutations de l'agriculture ainsi que l'installation de nouveaux agriculteurs ; d'éviter le (…)
30 janvier 2018