Santé et protection des animaux
Publication en exécution d’une décision judiciaire
24 mars 2026
Reproduction animale et Produits germinaux - Démarches des professionnels
Information destinée aux professionnels de la reproduction animale (activités d'insémination artificielle, de transplantation embryonnaire, de production de semences, d'importation de semences, ...).
11 avril 2025
Programme sanitaire d’élevage, Groupements agréés "CSP" et Commission régionale de la pharmacie vétérinaire
Agrément des groupements d'éleveurs pour l'usage de certains médicaments vétérinaires dans le cadre de leur programme sanitaire d’élevage.
8 avril 2025
Animaux utilisés à des fins scientifiques
Exigences règlementaires et administratives en matière d'expérimentation animale à des fins scientifiques
6 mars 2025