Appel à candidature pour des organismes à vocation sanitaire
Un appel à candidature est ouvert pour la désignation de deux organismes à vocation sanitaire , l’un dans le domaine animal et l’autre dans le domaine végétal.
La période de dépôt des demandes de reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) de la région Guadeloupe est ouverte du 1er au 31 octobre 2019.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) de la région Guadeloupe.
Les candidats doivent être des personnes civiles (associations, groupements ...) représentant les producteurs, et ayant pour objet principal l’amélioration de la santé animale ou végétale et la salubrité de l’alimentation.
L’organisme reconnu OVS pourra se voir déléguer par convention des missions de contrôle officiel par la DAAF
Les dossiers de candidature doivent être conformes à l’arrêté ministériel du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d’un organisme à vocation sanitaire.
Ils doivent comporter les pièces du document joint : liste des éléments constitutifs du dossier de reconnaissance d’un OVS.