Appel à projet : « travail en agriculture » par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Le 21 mars 2024, l’ANACT a lancé un nouvel appel à projet (AAP) dédié au secteur agricole pour soutenir la transformation des modèles de production et de travail de la profession.
Il s’agit d’un appel à projets réalisé en partenariat avec le ministère du travail, de la santé et des solidarités, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la mission interministérielle de coordination de la prévention du mal-être en agriculture et le service Prévention de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Cet AAP national est doté de 600 000€.

Quels sont les projets attendus ?

L’objectif de cet AAP est d’accompagner le secteur agricole face aux transitions (écologiques et environnementales, économiques, sociales, démographiques) en soutenant des démarches expérimentales et innovantes de modèles de production et de travail.

Sur le fond, les projets attendus devront s’inscrire en cohérence avec les impératifs de la transition écologique et permettre : 
• d’améliorer les conditions de travail avec une approche globale du travail (moyens, mode de production, résolution de problèmes, qualité et sens du travail), permettant la préservation de la santé des travailleurs et travailleuses et tenant compte de leurs caractéristiques (âge, condition physique, sexe etc.)
• de soutenir des réflexions collectives sur les pratiques professionnelles, sous différentes modalités (dialogue professionnel employeur-salariés, dialogue social territorial …).

Le financement qui sera attribué devra permettre de déployer une telle démarche mais ne peut en aucun cas servir à financer du matériel ou des actions de formation.

Qui peut être porteur de projets ?

• Une exploitation agricole, quelle que soit sa forme juridique.
• Un acteur-ressources ou relais d’exploitants agricoles (chambre de l’agriculture, service de remplacement, organisme de formation, organisation syndicale ou patronale, Onvar, etc.) 
• Une branche professionnelle : une seule structure sera désignée pour représenter la branche en tant que porteur de l’appel à projets. 

Pour candidater :

L’AAP est ouvert depuis le 21 mars 2024 et les porteurs de projets ont jusqu’au 6 septembre 2024 pour déposer un dossier en utilisant les liens ci-dessous :
• action individuelle : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fact-demande-d-aide-individuelle
• action collective : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fact-demande-d-aide-action-collective
• action sectorielle : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fact-demande-d-aide-action-sectorielle

Pour plus d’informations, et pour les candidatures, rendez-vous sur : https://www.anact.fr/travail-en-agriculture-transitions-evolution-demographique-et-nouveaux-profils
ou téléchargez la note ci-dessous :


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