Arrêté relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
La conditionnalité est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur recevant des aides européennes de la PAC. En Guadeloupe sont concernés : les aides du POSEI, les paiements annuels des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).
La mise en œuvre des bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) en Guadeloupe est cadrée par l’arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026, qui remplace l’arrêté du 27 juin 2025.
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