Avis d’appel public à la concurrence (procédure adaptée, articles 22, 27, 34 et 38 à 42 du décret 2016-360 du 25 mars 2016)
La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) de Guadeloupe lance un marché sous forme de prestation intellectuelle pour l’évaluation environnementale du programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
L’article D122-1-2 du code forestier indique que le programme régional de la forêt et du bois fait l’objet d’une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement répond à trois objectifs :
1. aider à l’élaboration d’un programme en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement ;
2. contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration du PRFB ;
3. éclairer l’autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.
Ce marché ne peut être conduit par le même prestataire que celui du marché référencé "2017 /
PRFB".