Déclarations de surface 2023 : agrément des organismes de service
Les organisations professionnelles agricoles et organismes de services peuvent être agréés comme organisme de service (OS) pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches pour la campagne de déclaration de surface 2023 avec trois possibilités de délégation :
- la délégation pour assistance à la télédéclaration ;
- la délégation pour déclaration avec signature ;
- la délégation pour un suivi administratif des campagnes.
Le formulaire est à transmettre à la DAAF au plus tôt pour rendre le référencement effectif, et avant l’ouverture de la campagne le 1er avril.
Contacts DAAF :
alexis.perraud@agriculture.gouv.fr et joseline.idylle@agriculture.gouv.fr.
Téléchargez les éléments ci-dessous :