DERNIÈRE SEMAINE pour régulariser l’Aide à la Garantie au Prix (AGP) 2020 !
DERNIÈRE SEMAINE pour se régulariser pour l’Aide à la Garantie au Prix (AGP) 2020 !
Les planteurs de canne qui ont livré en sucrerie cette année, ont jusqu’au vendredi 28 août 2020 dernier délais pour envoyer à la DAAF, ou déposer auprès du Guichet Unique de leur SICA, les pièces justificatives leur permettant de percevoir l’intégralité de leur AGP 2020.
Pour rappel, les pièces conditionnant le paiement de l’aide sont :
- l’avis d’imposition 2019 relatif aux revenus agricoles 2018 (pour les individus) ;
- l’attestation de régularité fiscale 2019 (pour les sociétés) ;
- l’attestation à jour de ses cotisations sociales 2019 ou un plan moratoire validé par la CGSS ;
- un numéro SIRET agricole actif.
De plus, nous invitons tous les planteurs de canne qui ne l’ont pas encore fait à envoyer un RIB à la DAAF pour le paiement de l’Aide à la Tonne de Canne Livrée (ATCL).
Aux adresses mail suivantes :
pauline.bellenoue(at)agriculture.gouv.fr
cosette.althey(at)agriculture.gouv.fr
Pour tout renseignement, vous pouvez appeler au 05 90 99 09 87.