Élection des membres de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe
La liste électorale du collège n°2 de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de Guadeloupe
qui se tiendra le 31 janvier 2019 comprend les propriétaires et usufruitiers, justifiant que les parcelles
qu’ils possèdent en ces qualités satisfont au statut du fermage, conformément à l’article R.511-13 du
code rural et de la pêche maritime.
Afin de vérifier que ces électeurs remplissent ces conditions, les propriétaires et usufruitiers inscrits sur
cette liste sont invités à transmettre avant le 15 octobre 2018 un certain nombre de documents.
Pour plus d’informations vous pouvez télécharger le communiqué de presse :