Fonds de secours pour l’outre-mer : barème des pertes de récolte et de fonds de Guadeloupe
Le présent barème est établi conformément à la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l’outre-mer.
Le barème départemental des pertes de récolte et de fonds constitue la référence de niveau de production pour une culture donnée en Guadeloupe en l’absence de données fiables au niveau de l’exploitation sinistrée. Cette version a été validée par le comité départemental d’expertise réuni le 14 avril 2021.
Téléchargez le barème des pertes de récolte et de fonds de Guadeloupe validé le 14 avril 2021 :