Formulaire des signalements et des plaintes sur l’hygiène alimentaire
Chaque année, le pôle sécurité sanitaire des aliments au sein du service de l’alimentation à la DAAF reçoit des signalements et des plaintes relatifs à l’hygiène alimentaire.
Depuis 2024, avec la création de la Police Sanitaire Unique, la DAAF a remplacé la DEETS sur la gestion des aspects hygiène alimentaire de toutes les denrées alimentaires.
Vous êtes concernés par un problème de respect des règles d’hygiène chez un professionnel de l’alimentaire :
• Déclarez ces faits en téléchargeant ce formulaire
• Renseignez toutes les zones obligatoires afin que nous puissions gérer efficacement vos demandes
• Retournez ce formulaire rempli à salim.daaf971@agriculture.gouv.fr.
Notre service n’est pas compétent pour traiter les plaintes relatives aux nuisances sonores, olfactives et environnementales.
Il faut vous adresser aux maires et à leurs polices municipales, qui dans le cadre de l’application du règlement sanitaire départemental (RSD), ont les habilitations requises pour les gérer.