MAEC et aides à l’Agriculture biologique - Arrêtés préfectoraux et notices 2024
Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des mesures souscrites volontairement pour une durée de 1 an ou de 5 ans (cf notices). Elles permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Leur rémunération est fondée sur les surcoûts qu’impliquent le maintien ou le changement de pratiques.
Les aides à la conversion (CAB) et au maintien de l’agriculture biologique (MAB) visent à compenser tout ou partie des surcoûts liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l’agriculture conventionnelle.
La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.
Le montant d’aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d’un certains nombres d’obligations définies dans les cahiers des charges que vous pouvez retrouver dans chaque notice au bas de cet article.
L’arrêt modificatif du 13 octobre 2025 vient compléter l’arrêté préfectoral du 30 avril 2024 et précise le plafonnement mis en place pour la campagne 2024 :
Les aides versées à un demandeur, autre qu’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), au titre des MAEC ne pourra dépasser le montant annuel de 30 000 € par bénéficiaire.
Les notices concernant les mesures ouvertes en 2024 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous.