MAEC et aides à l’Agriculture biologique - Arrêtés préfectoraux et notices 2025
Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des mesures souscrites volontairement pour une durée de 1 an ou de 5 ans (cf notices). Elles permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Leur rémunération est fondée sur les surcoûts qu’impliquent le maintien ou le changement de pratiques.
Les aides à la conversion (CAB) et au maintien de l’agriculture biologique (MAB) visent à compenser tout ou partie des surcoûts liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l’agriculture conventionnelle.
La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC.
Le montant d’aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d’un certains nombres d’obligations définies dans les notices des mesures. Il est essentiel de vérifier les critères d’éligibilité et les cahiers des charges dans les notices avant de souscrire à ces mesures.
Les notices concernant les mesures ouvertes en 2025 dans le cadre du plan stratégique national pour la PAC 2023 / 2027 sont téléchargeables ci-dessous.
Le paiement des aides ne peut intervenir qu’après une période d’instruction en n+1.
D’autre part, un exploitant qui demande des aides non cumulables lors d’une même campagne ou une aide non cumulable avec un ou des dispositifs déjà souscrits, verra une partie de sa demande rejetée. Les règles de cumuls sont définies dans les tableaux ci-dessous :
- Nouvelle programmation RDR4, règles de cumul des MAEC et aides AB dans les DROM
- Ancienne programmation RDR3 et nouvelle programmation RDR4, règles de cumul des MAEC et aides AB dans les DROM
A savoir que nous priorisons les engagements MAEC-bio en continuité, qu’ils soient du RDR3 ou du RDR4, aux nouveaux engagements MAEC-bio.
NB : Les dispositifs 10.1.01 - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité GA_API et 10.1.03 Protection du bovin créole GA_PRM sont des dispositifs de l’ancienne programmation et prolongés jusqu’à la campagne 2024. En 2025, ces dispositifs sont fermés.