Ouragan Maria : Les agriculteurs sinistrés peuvent déposer leurs dossiers de déclaration de dommages agricoles
Suite au passage de l’ouragan MARIA, les agriculteurs sinistrés qui souhaitent obtenir une aide au titre du fonds de secours de l’outremer sont invités à établir leur dossier de déclaration de dommages agricoles en complétant le formulaire mis en ligne ci-dessous.
Une permanence pour recevoir les agriculteurs souhaitant déposer leur dossier physiquement à la DAAF se tiendra aux horaires d’ouverture de la DAAF de Basse-Terre, les lundis, mardis et
jeudis de 8h à 12h et de 14h30 à 16h00 et les mercredis et vendredis de 8h à 12h jusqu’au vendredi 17 novembre 2017 à 12h.
Pour prétendre à une aide concernant des pertes de récoltes au titre du fonds de secours, les
agriculteurs doivent répondre aux deux conditions suivantes :
- avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence de l’année et de 36% pour la banane ;
- avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires total de l’année.
Le taux moyen de l’aide ne pourra excéder 30 % pour les pertes de récolte et 35 % pour les pertes de fonds.
Les dossiers de déclaration complétés et accompagnés des pièces demandées doivent parvenir à la
DAAF :
- par voie postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre,
- par voie électronique : daaf971@agriculture.gouv.fr
- ou être déposés physiquement sur le site de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Basse-Terre, située rue Maurice Carlton à Saint-Claude.
Dans le cas d’un dépôt physique à la DAAF de Basse-terre, Saint-Phy, une vérification de la complétude du dossier (présence et validité des pièces) sera faite immédiatement. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés et devront être complétés et redéposés. Une permanence se tiendra aux horaires d’ouverture de la DAAF, les lundis, mardis et jeudis de 8h à 12h et de 14h30 à 16h00 et les mercredis et vendredis de 8h à 12h, jusqu’au vendredi 17 novembre 2017 à 12h.
Dans les autres cas (envoi postal ou électronique), le dossier sera instruit en l’état, et tout dossier
incomplet sera rejeté. Une notification sera adressée en ce sens au déclarant.
Les demandeurs pourront faire l’objet d’un contrôle sur place afin de vérifier la réalité des pertes
déclarées.
Téléchargez le formulaire au format modifiable :
Téléchargez le formulaire :
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