Producteurs de canne, obligation d’être à jour de TOUS vos critères d’éligibilité pour percevoir 100 % de l’Aide à la Garantie au Prix de 2022

publié le 12 avril 2022

Tout agriculteur livrant de la canne en sucrerie sera éligible à l’AGP 2022, s’il dispose :

  • d’un avis d’imposition 2021 relatif aux revenus agricoles 2020 (ou son attestation de régularité fiscale 2021 pour les sociétés) ;
  • d’une attestation de régularité sociale 2020 (cotisations MSA 2020 à jour ou un plan moratoire validé par la CGSS) ;
  • d’un SIRET agricole actif ;
  • d’une déclaration de surfaces 2021 avec des parcelles en canne sur Télépac.

Si l’une de ces 4 conditions n’est pas respectée, le planteur de canne ne pourra percevoir AUCUNE aide AGP en 2022.

Tous les producteurs de canne sont invités à envoyer rapidement avant leur première livraison de cannes, les pièces justificatives s’ils veulent pouvoir percevoir l’intégralité de leur AGP 2022, à la DAAF ou au guichet unique de leur SICA :
- par mail : agp.daaf971@agriculture.gouv.fr
- ou par courrier à l’adresse : DAAF SEA - Unité canne à l’intention de Mme ALTHEY – Saint Phy BP 651 - 97108 Basse-Terre cedex.

Pour en savoir plus : Communication_comment_se_regulariser_AGP_2022 (format pdf - 36.3 ko - 12/04/2022)

Pour tout renseignement, vous pouvez appeler la DAAF au 0590990921, 0590990987 ou au 0690351583.

L’affiche AGP 2022 est également téléchargeable : affiche_AGP_2022 (format pdf - 418.5 ko - 12/04/2022)