Produits phytopharmaceutiques : liste des dérogations octroyées au titre de l’article 53 du Règlement (CE) 1107/2009
Autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours Délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire
Mise à jour du 20/02/24.