Qu’est ce que le défrichement ?
L’article L,341-1 du Code Forestier définit le défrichement comme la destruction de l’état boisé d’un terrain et la suppression de sa destination forestière.
Les deux conditions doivent être vérifiées cumulativement.
La caractérisation de l’état boisé et de la destination forestière résulte d’une constatation et d’une appréciation laissée à l’administration chargée des forêts.
Tous les bois, les formations végétales, les broussailles des zones sèches et des zones humides boisées peuvent être concernés par du défrichement.
Cette vidéo explicative ainsi que la plaquette défrichement rappel les points clefs du défrichement.