Réseau France Services Agriculture (FSA)
Le dispositif France service agriculture FSA est déployé à compter du 1er janvier 2027. Il est instauré dans le cadre de l’article 24 de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA). Il s’inscrit dans la continuité de la politique nationale d’installation en agriculture, tout en intégrant l’accompagnement des futurs cédants et des porteurs de projet en émergence.
Appel à candidatures
Appel à candidatures pour l’agrément des structures assurant la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du réseau France services agriculture (FSA) en Guadeloupe
Pour que la candidature soit prise en compte, elle doit être parvenue à la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) Guadeloupe au plus tard le vendredi 13 novembre 2026 pour un agrément au 1er janvier 2027.
Appel à candidatures pour l’agrément des structures assurant la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du réseau France Services Agriculture (FSA) en Guadeloupe
Accès au formulaire de dépôt
Le dispositif France service agriculture FSA est instauré dans le cadre de l’article 24 de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA). Il s’inscrit dans la continuité de la politique nationale d’installation en agriculture, tout en intégrant l’accompagnement des futurs cédants et des porteurs de projet en émergence.
Formulaire de dépôt des candidatures : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-candidatures-pour-l-agrement-des-structure-2]
Cadre national
Décret n° 2026-323 du 28 avril 2026 fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture
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