Tempête FIONA : ouverture des demandes d’indemnisation pour calamité agricole

Sur décision du Ministère de l’Outre-mer, le Préfet de la Guadeloupe a signé le 3 janvier 2023 l’arrêté portant reconnaissance de l’état de calamité agricole liée à la tempête Fiona, sur l’ensemble des communes de Guadeloupe hormis celles de Marie-Galante.

Les demandes d’indemnisation par le fonds de secours sont ouvertes pour :

  • les pertes de récoltes de toutes les productions. La canne et la banane export feront l’objet d’un dépôt ultérieur à l’issue des campagnes de récolte 2023.
  • les pertes de surfaces agricoles sans possibilité de remise en exploitation. D’autres pertes de fonds pourront être prises en charge par la mesure 5.2 du FEADER suite à la révision du programme par le Conseil régional.

Pour prétendre à une indemnisation des pertes de récolte et de fonds au titre du fonds de secours à l’outre-mer, les agriculteurs sinistrés doivent avoir réalisé une déclaration de surface 2022, être à jour de leurs obligations fiscale et sociale. Pour les pertes de récoltes deux conditions supplémentaires sont à réunir :

  • avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence ;
  • avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation.

Pour la première fois, et pour permettre un traitement plus rapide de vos dossiers, une démarche 100% en ligne vous est proposée.

Cette démarche s’effectue sur la plateforme "demarches-simplifiees.fr" via les liens suivants :

Vous avez également la possibilité de déposer vos demandes en version papier :
Les dossiers de déclaration, complétés et accompagnés des pièces demandées, doivent parvenir à la DAAF au plus tard le 14 février 2023 :
> par voie postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre,
> par voie électronique : calam.daaf971@agriculture.gouv.fr
> par dépôt physique sur le site de la DAAF à St Phy (Basse-Terre) uniquement sur rendez-vous.

Pour toute information, contactez la DAAF au 06 90 26 57 97,
ou rapprochez-vous de la Chambre d’agriculture ou de votre organisation professionnelle.

Les documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

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