Campagne PAC 2017 - Apport de trésorerie remboursable
L’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) est un dispositif qui vise à permettre aux exploitants ayant déposé une demande d’aide au titre de l’ICHN et/ou des MAEC lors de la campagne PAC 2017, de bénéficier, dans l’attente du versement des aides, d’un apport de trésorerie.
L’ATR, comme son nom l’indique, est une avance versée à l’exploitant par anticipation et qui sera ensuite déduite du versement final de l’aide due.
Attention, s’il s’avère que l’exploitant est inéligible après instruction de la demande d’aide, l’ATR devra être remboursée.
En règle générale, dans le cas des exploitants qui ont bénéficié de ces aides en 2016, le montant de l’ATR pour l’ICHN correspond à 90% de l’aide perçue en 2016 et celui des MAEC et du bio à 80% d’un montant forfaitaire qui dépend de la mesure souscrite.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande avant le 16 octobre 2017 et exclusivement par télédéclaration sur le site Télépac à l’adresse suivante :
https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action
La notice explicative et le mode d’emploi pour cette télédéclaration de la demande d’ATR 2017 sont disponibles en ligne sur Télépac dans l’onglet "Formulaires et notices 2017" (bandeau du haut).
Ils sont également disponibles ci-dessous.
Pour vous connecter, vous aurez besoin de votre code personnel TelePAC (identifiant) reçu par courrier postal en début d’année et de votre mot de passe. Le mot de passe est modifiable sur demande directement sur le site TelePAC. En cas de problème d’accès à votre dossier, vous devez vous rapprocher de l’organisme de service AGRIGUA si vous avez utilisé leur service ou de la structure auprès de laquelle vous avez effectué votre déclaration de surface en 2017.
Vous pourrez ensuite faire la demande d’ATR proprement dite en suivant le mode d’emploi.