Conditionnalité des aides

La conditionnalité des aides agricoles, un des principes de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, consiste en un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou de plusieurs aides liées à la surface (mesures agro-environnementales, indemnité de compensation des handicaps naturels) ou aux productions agricoles (élevages de bovins, ovins et caprins, productions végétales).

Partager la page