Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE)

Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) :

Conditionnalite-2021__fiche-technique__presentation-generale (pdf - 125.6 kio)

Téléchargez ci-dessous les fiches conditionnalités du Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) :


- l’arrêté préfectoral du 11/06/2019 relatif aux BCAE :

190611_AP_BCAE (pdf - 3.2 Mio)



- l’arrêté préfectoral du 6/11/2017 définissant les points d’eau concernés par la mise en oeuvre des dispositifs BCAE et ZNT :

171106Arrete_Pref_points_d_eau_dispositifs_BCAE (pdf - 252.2 kio)

 l’arrêté préfectoral du 7/04/2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 6/11/2017 définissant les points d’eau concernés par la mise en oeuvre des dispositifs BCAE et ZNT :

220407_AP_CJ_Cours_eau_bcae_ZNT (pdf - 122 kio)

Les cours d’eau définis comme permanents et intermittents nommés issus de la base de données BD Topo Ø et figurant sur la carte accessible sur le portail d’informations géographiques de la Guadeloupe, KaruGéo : https://carto.karugeo.fr/1/CE_BCAE_ZNT_971.map

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