Contrôle des structures : autorisation d’exploiter
Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (Juillet à Septembre 2026)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle (...)
28 juillet 2026
Mise en œuvre du contrôle des structures en Guadeloupe
Après plus d'un an de travail collégial associant l'ensemble des partenaires du monde agricole, le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Guadeloupe est entré en vigueur au mois de mai 2018. Cet arrêté constitue le socle de mise en oeuvre de la réglementation sur le contrôle des structures en Guadeloupe. Mis en place dès 1962, (…)
15 novembre 2018
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