Crise en Ukraine : mesures de soutien aux exploitants agricoles
La situation de guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers , de la pêche et de l’aquaculture et qui a induit une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…).
En conséquence, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de résilience, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales (dénommé ci-après « PEC résilience ») de 150 millions d’euros visant à soulager la trésorerie des entreprises de ces secteurs les plus affectées.
Qui est concerné ?
Les employeurs et les non-salariés agricoles affiliés aux caisses de MSA ou aux CGSS, dont les activités relèvent de l’un des secteurs économiques suivants :
- la production agricole primaire ;
- l’exploitation forestière ;
- la prestation de travaux agricoles ou forestiers ;
- l’aquaculture (marine et continentale) ;
- la pêche professionnelle à pied ou en eau douce.
Le dossier de demande d’une « PEC résilience » est à déposer au plus tard le 1er octobre 2022. Les décisions d’attribution des PEC résilience seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de PEC octroyées seront ensuite notifiés aux demandeurs.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de la CGSS Guadeloupe : https://www.cgss-guadeloupe.fr/21-actualites/actualites-exploitants-agricoles/201-crise-ukraine-mesures-de-soutien-aux-exploitants-agricoles.html