Demande d’aide au titre du fonds d’urgence bio
Malgré la dynamique de croissance de l’agriculture biologique ces dernières années, ce secteur connaît actuellement des difficultés liées essentiellement à une baisse de la demande des consommateurs.
Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, un fonds d’urgence de 10 M€ est mis en place pour financer une aide d’urgence. Ce fonds d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, réservée aux exploitations agricoles les plus en difficulté.
L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation. Elle sera accordée à une entreprise au titre des aides « de minimis agricole », sans dépassement pour cette entreprise d’un plafond de 20 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.
Pour en bénéficier, les exploitations doivent :
• détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
• tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production BIO ;
• ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10% de la SAU.
Le montant de l’aide pourra être modulé en fonction de critères objectifs.
Si vous dans cette situation, vous pouvez déposer une demande auprès de la DAAF avant le 30 juin 2023,
soit via l’outil « mes démarches simplifiées » à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-aux-exploitations-en-agriculture-bi
soit sous forme papier (voir ci-dessous pour l’accès aux formulaires)
Contact :
Mme Mylène Jossinet : 05 90 99 09 74