Dispositif d’indemnisation exceptionnelle forfaitaire pour les productions de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export ou au marché local)

Une aide exceptionnelle à l’attention des producteurs de fruits et légumes de Guadeloupe est mise en œuvre par les services de l’État afin de compenser les fortes hausses de coûts de production subies au titre de l’année 2023.
Les surcoûts ont été évalués de manière forfaitaire et l’aide sera attribuée pour les surfaces en production en 2023 par type de culture :

  • arboriculture : 500€/ha
  • maraîchage : 1 000€/ ha
  • hors-sol : 5 000€/ ha (hydroponie stricte)
    Les productions sous abri au sol sont considérées comme des cultures de plein champ.

Les principales conditions pour bénéficier de l’aide sont les suivantes :
• avoir déposé une déclaration de surfaces PAC pour la campagne 2023 ;
• disposer de justificatifs de production de fruits et légumes en 2023 (attestation de l’organisation de producteurs, factures, bons de livraison, extrait de comptabilité, livre de recettes, etc).

Les surfaces prises en compte dans le calcul sont celles instruites dans la déclaration de surfaces (DS 2023).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16/09/2024 à 12h (heure de Guadeloupe).

Le formulaire dématérialisé de demande d’aide et sa circulaire sont disponibles sur le site de « Démarches Simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-indemnisation-exceptionnel-forfaitair

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